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Actualités

Irrecevabilité d’un appel reçu hors délai en matière de processus de qualification en vue de la promotion

Détails
8 Août 2018

Le 2 août 2018, la Commission a déclaré irrecevable un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre une candidate à un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de technicienne ou de technicien principal en administration, chef d’équipe ou spécialiste…

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Irrecevabilité d’un appel reçu hors délai en matière de processus de qualification en vue de la promotion

Détails
8 Août 2018

Le 2 août 2018, la Commission a déclaré irrecevable un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre une candidate à un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de technicienne ou de technicien principal en administration, chef d’équipe ou spécialiste…

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Non-précision, par l'appelant, des prétentions et des conclusions recherchées – Rejet de l’appel en matière de processus de qualification en vue de la promotion

Détails
1 Août 2018

Le 24 juillet 2018, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre un candidat au processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de technicienne ou technicien principal en administration, chef d’équipe ou spécialiste…

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Non-précision, par l'appelant, des prétentions et des conclusions recherchées – Rejet de l’appel en matière de processus de qualification en vue de la promotion

Détails
1 Août 2018

Le 24 juillet 2018, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre un candidat au processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de technicienne ou technicien principal en administration, chef d’équipe ou spécialiste…

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Absence de l'appelant à la séance d’échanges et d’information – Rejet de l’appel en matière de processus de qualification en vue de la promotion

Détails
1 Août 2018

Le 24 juillet 2018, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre un candidat au processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de technicienne ou technicien principal en administration, chef d’équipe ou spécialiste…

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Irrecevabilité d’un appel reçu hors délai en matière de processus de qualification en vue de la promotion

Détails
31 Juillet 2018

Le 18 juillet 2018, la Commission a déclaré irrecevable un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre un candidat à un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de technicienne ou de technicien principal en administration, chef d’équipe ou spécialiste…

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Révision accueillie – Découverte d’un fait nouveau qui aurait pu justifier une décision différente

Détails
31 Juillet 2018

Le 19 juillet 2018, la Commission a révisé une décision qui avait rejeté un appel en matière de processus de qualification en vue de la promotion puisque, selon l’information dont disposait la Commission à ce moment, le candidat avait omis de préciser par écrit ses prétentions et les conclusions recherchées par son recours suivant sa participation à la séance d’échanges et d’information…

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Révision accueillie – Découverte d’un fait nouveau qui aurait pu justifier une décision différente

Détails
31 Juillet 2018

Le 19 juillet 2018, la Commission a révisé une décision qui avait rejeté un appel en matière de processus de qualification en vue de la promotion puisque, selon l’information dont disposait la Commission à ce moment, la candidate avait omis de préciser par écrit ses prétentions et les conclusions recherchées par son recours suivant sa participation à la séance d’échanges et d’information…

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Refus d’admettre à un processus de qualification un candidat qui ne répond pas aux conditions d’admission

Détails
31 Juillet 2018

Le 18 juillet 2018, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre un candidat qui ne possède pas le nombre d’années d’expérience exigé à un processus de qualification en vue de la promotion de cadre, classe 5…

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Enquête à l'initiative de la Commission à la Régie du logement

Détails
24 Juillet 2018

Le 20 juillet 2018, la Commission a transmis à la Régie du logement les résultats d’une enquête entreprise à la suite de la déclaration bisannuelle en matière de gestion des ressources humaines produite par l’organisme en février 2018.

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