Publication d'un rapport de vérification en matière de dotation à la Sûreté du Québec
Le 28 février 2019, la Commission a rendu public un rapport de vérification
dont l’objectif était d’évaluer l’application des règles en matière de dotation à la Sûreté du Québec.
La vérification a fait ressortir que l’organisme a respecté en grande majorité les éléments du cadre normatif concernant le processus de qualification en vue du recrutement et les nominations effectuées à partir des listes de déclaration d’aptitudes ou des banques de personnes qualifiées.
Toutefois, certains écarts ont été constatés en ce qui concerne les conditions à respecter pour la tenue de deux processus de qualification particuliers pour les étudiants et les stagiaires relativement à la procédure d’évaluation obligatoire ou à la présence des documents permettant d’établir l’admissibilité d’un candidat. Pour ce qui est des promotions à la suite de la réévaluation d’un emploi, des manquements ont été observés quant au respect du cadre normatif, à la procédure d’évaluation et dans la tenue du dossier administratif. Plus précisément, une promotion ne présentait pas d’enrichissement des tâches initiales et une autre ne respectait pas la règle concernant l’introduction de responsabilités de direction de personnel.
En ce qui concerne les emplois occasionnels d’une durée maximale de 55 jours, la Commission a constaté qu’il y a eu renouvellement, prolongation ou dépassement de la durée maximale permise pour 43 % des nominations. Enfin, pour ce qui est des nominations à des emplois occasionnels faisant exception au processus de recrutement de l’employé occasionnel (emplois exemptés), 15 % des nominations examinées concernaient des emplois créés lors d’une situation d’urgence qui auraient dû prendre fin une fois la situation résorbée.
La Commission a adressé 11 recommandations à l’organisme.
