Actualités
Rejet d’une demande de récusation et des appels afférents
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Le 6 novembre 2017, la Commission a rejeté séance tenante une demande de récusation présentée en vertu de de l’article 118 de la Loi sur la fonction publique (la Loi) et les 9 appels déposés par l’appelant à l’encontre de son employeur…
Refus d’admettre à un processus de qualification un candidat qui ne répond pas aux conditions d’admission
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Le 8 novembre 2017, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du ministère de la Sécurité publique de refuser d’admettre un candidat qui ne possède pas le nombre d’années d’expérience exigé à un processus de qualification en vue de la promotion de chef d’unité en établissement de détention, cadre, classe 7…
Refus de l'admissibilité d'une candidature lors d'un processus de qualification en vue du recrutement
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Le 14 novembre 2017, la Commission a transmis aux parties visées les résultats d'une enquête concernant l'admission d'une candidature à un processus de qualification tenu par le Centre de services partagés du Québec (CSPQ)...
La Commission présente les conclusions de ses travaux aux parlementaires
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Le mercredi 18 octobre 2017, la Commission de la fonction publique a présenté les conclusions relatives à ses travaux de surveillance aux membres de la Commission de l’administration publique.
Méthode d’arrondissement des résultats raisonnable – Procédure d’évaluation d’un processus de qualification en vue de la promotion
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Le 2 novembre 2017, la Commission a rejeté les appels déposés par deux candidats ayant échoué à une procédure d’évaluation tenue par le Centre de services partagés du Québec dans le cadre d'un processus de qualification interministériel en vue de la promotion de cadre, classe 4.
Appelant n’ayant pas donné suite à son appel – Rejet de l’appel en matière de processus de qualification en vue de la promotion
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Le 31 octobre 2017, la Commission a rejeté sur dossier un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre un candidat qui ne possède pas le nombre d’années d’expérience exigé à un processus de qualification interministériel en vue de la promotion de cadre, classe 3…
Refus de l'admissibilité d'une candidature lors d'un processus de qualification en vue du recrutement
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Le 19 octobre 2017, la Commission a transmis aux parties visées les résultats d'une enquête concernant l'admission d'une candidature à un processus de qualification tenu par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)...
Absence de compétence de la Commission sur une plainte de harcèlement psychologique
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Le 26 octobre 2017, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre une plainte de harcèlement psychologique déposée par un ancien employé du Centre de services partagés du Québec…
Absence de compétence de la Commission sur un appel en matière de processus de qualification en vue du recrutement
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Le 18 octobre 2017, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre un candidat à un processus de qualification en vue du recrutement…
Absence de compétence de la Commission sur un appel en matière de processus de qualification en vue du recrutement
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Le 18 octobre 2017, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre un candidat à un processus de qualification en vue du recrutement…
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