Commission
de la fonction publique
Le 9 janvier 2018, la Commission a transmis aux parties visées les résultats d'une enquête concernant le refus d'une candidature pour un emploi de technicien agricole à La Financière agricole du Québec.
Dans un objectif d’amélioration continue et afin d’accroître son influence, la Commission a procédé, au cours des derniers mois, à l’implantation de nouvelles approches en matière de surveillance. Celles-ci sont intégrées progressivement dans la planification de ses activités.
Le 19 décembre 2017, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du ministère de la Sécurité publique de refuser d’admettre un candidat qui ne possède pas le nombre d’années d’expérience exigé à un processus de qualification en vue de la promotion de chef d’unité en établissement de détention, cadre, classe 7…
Le 13 décembre 2017, la Commission a rejeté séance tenante les recours déposés par un ancien employé de la Sûreté du Québec après que cette dernière l’ait relevé provisoirement de ses fonctions, puis congédié…
Le 13 décembre 2017, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel déposé à la suite d’une décision du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale de refuser d’admettre un candidat à un processus de qualification en vue du recrutement…
Le 11 décembre 2017, la Commission a rejeté l’appel déposé par un employé non syndiqué pour contester la décision de l’employeur de ne pas lui accorder un avancement d’échelon…
Le 6 décembre 2017, la Commission de l’administration publique (CAP) a déposé à l’Assemblée nationale son 37e rapport sur l’imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics.
Le 27 novembre 2017, la Commission a rejeté l’appel déposé par un candidat ayant échoué à une procédure d’évaluation tenue par le ministère de la Sécurité publique dans le cadre d'un processus de qualification en vue de la promotion d’un chef d’unité en établissement de détention, cadre, classe 7...
Le 30 novembre 2017, la Commission a transmis au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale les résultats d'une enquête qui avait pour objet 26 désignations à titre provisoire à des emplois de cadre.
Le 29 novembre 2017, la Commission a transmis au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur les résultats d'une enquête qui avait pour objet six désignations à titre provisoire à des emplois de cadre.
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