Commission
de la fonction publique
Les bureaux de la Commission de la fonction publique seront fermés le jeudi 7 juin dès 12 h et le vendredi 8 juin toute la journée...
Le 4 juin 2018, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre un candidat au processus de qualification interministériel no 63005PS93470001 – Une ou un cadre, classe 5…
Le 4 juin 2018, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre une candidate au processus de qualification interministériel no 63005PS93470001 – Une ou un cadre, classe 5…
Le 4 juin 2018, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre un candidat au processus de qualification interministériel no 63005PS93470001 – Une ou un cadre, classe 5...
Le 28 mai 2018, la Commission a constaté l’existence d’une transaction valablement intervenue entre les parties en vertu de l’article 119 de la Loi sur la fonction publique…
Le 24 mai 2018, la Commission a rejeté une plainte de harcèlement psychologique déposée par une cadre du Secrétariat du Conseil du trésor dénonçant le comportement de son supérieur immédiat…
Le 17 mai 2018, la Commission de la fonction publique a rendu public un rapport de vérification dont l’objectif était d’évaluer l’application des règles en matière de dotation au ministère du Tourisme...
Le 8 mai 2018, la Commission a transmis au ministère de la Justice les résultats d'une enquête concernant la conformité de la nomination d’une personne à un emploi occasionnel de greffier-audiencier...
Aujourd'hui, le 9 mai, nous soulignons la 7e édition de la Journée nationale de la justice administrative. L'objectif de cette journée est de faire connaître la contribution des tribunaux administratifs dans le système de justice québécois.
Le 27 avril 2018, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre une plainte de harcèlement psychologique déposée par un employé du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal.
Page 50 sur 73
