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Actualités

Employée occasionnelle nommée suivant la Loi électorale – Absence de compétence de la Commission

Détails
20 Juin 2018

Le 18 juin 2018, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel déposé par une employée occasionnelle du Directeur général des élections afin de contester un relevé provisoire et son congédiement…

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Employé occasionnel nommé suivant la Loi électorale – Absence de compétence de la Commission

Détails
20 Juin 2018

Le 18 juin 2018, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel déposé par un employé occasionnel du Directeur général des élections afin de contester un relevé provisoire et son congédiement…

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Discrimination fondée sur la grossesse lors d’un processus de dotation – Avis de mésentente accueilli

Détails
20 Juin 2018

Le 15 juin 2018, la Commission a accueilli un avis de mésentente présenté par l’Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales afin de contester la décision de l’employeur de ne pas octroyer à une procureure l’emploi pour lequel elle avait soumis sa candidature…

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Publication d’un rapport de vérification en matière de dotation et sur les ressources externes contractuelles à la Société d’assurance automobile du Québec

Détails
19 Juin 2018

Le 19 juin 2018, la Commission de la fonction publique a rendu public un rapport de vérification dont l’objectif était d’évaluer l’application des règles en matière de dotation, incluant un volet sur les ressources externes contractuelles, à la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ)...

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Publication des résultats d’une vérification ponctuelle en matière d’évaluation du rendement et d’octroi d’un boni pour rendement exceptionnel

Détails
18 Juin 2018

Le 30 mai 2018, la Commission a transmis les résultats d'une vérification ponctuelle aux ministères et organismes suivants : l’Assemblée nationale du Québec, le Centre de services partagés du Québec, la Commission des transports du Québec, le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec et la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec...

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Révision importante de la Loi sur les normes du travail

Détails
14 Juin 2018

Deux changements en matière de harcèlement psychologique ont un impact sur les activités du tribunal de la Commission...

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Enquête à l'initiative de la Commission à l’Office des personnes handicapées du Québec

Détails
12 Juin 2018

Le 12 juin 2018, la Commission a transmis à l’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) les résultats d'une enquête entreprise à la suite de la déclaration bisannuelle en matière de gestion des ressources humaines produite par l’organisme en janvier 2018.

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Enquête à l'initiative de la Commission à l’Office des personnes handicapées du Québec

Détails
12 Juin 2018

Le 12 juin 2018, la Commission a transmis à l’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) les résultats d'une enquête entreprise à la suite de la déclaration bisannuelle en matière de gestion des ressources humaines produite par l’organisme en janvier 2018.

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Sommet du G7 – Fermeture des bureaux de la Commission

Détails
7 Juin 2018

Les bureaux de la Commission de la fonction publique seront fermés le jeudi 7 juin dès 12 h et le vendredi 8 juin toute la journée...

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Non-précision, par l'appelant, des prétentions et des conclusions recherchées – Rejet de l’appel en matière de processus de qualification en vue de la promotion

Détails
7 Juin 2018

Le 4 juin 2018, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre un candidat au processus de qualification interministériel no 63005PS93470001 – Une ou un cadre, classe 5…

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