Commission
de la fonction publique
Le 17 juillet 2018, la Commission a transmis aux parties visées les résultats d'une enquête concernant l'admission d'une candidature à un processus de qualification tenu par le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports.
Le 11 juillet 2018, la Commission a déclaré irrecevable un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre un candidat à un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de technicienne ou de technicien principal en administration, chef d’équipe ou spécialiste.
Le 16 juillet 2018, la Commission a transmis au Secrétariat du Conseil du trésor les résultats d’une enquête qui avait pour objet 5 désignations à titre provisoire à des emplois de cadre.
Le 12 juillet 2018, la Commission a transmis aux parties visées les résultats d'une enquête concernant le refus d'une candidature à la suite d'une entrevue d'embauche pour un emploi d’électricienne ou électricien, classe principale, au ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports.
Le 29 juin 2018, la Commission de la fonction publique a transmis les résultats d'une vérification ponctuelle aux quatre ministères et à l’organisme suivants : ministère du Conseil exécutif; ministère des Finances; ministère de la Justice; ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et Régie du bâtiment du Québec...
Le 6 juillet 2018, la Commission a déclaré irrecevable un appel déposé par une candidate manifestant son insatisfaction par rapport à la procédure utilisée pour l’organisation des séances d’examens dans le cadre d’un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de cadre, classe 5…
Le 12 juillet 2018, la Commission a transmis au Commissaire à l’éthique et à la déontologie (CED) les résultats d'une enquête entreprise à la suite de la déclaration bisannuelle en matière de gestion des ressources humaines produite par l’organisme en février 2018.
Le 26 juin 2018, la Commission a accueilli un moyen préliminaire relatif à sa compétence pour entendre un appel déposé par un fonctionnaire non syndiqué en vertu de l’article 127 de la Loi sur la fonction publique.
Le 26 juin 2018, la Commission a transmis au ministère de la Justice les résultats d’une enquête qui avait pour objet 21 désignations à titre provisoire à des emplois de cadre.
La Commission a récemment transmis les résultats d'une vérification ponctuelle aux ministère et à l'organisme suivants : ministère de la Culture et des Communications, ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et Régie de l'assurance maladie du Québec...
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