Commission
de la fonction publique
Aujourd'hui, le 9 mai, nous soulignons la 7e édition de la Journée nationale de la justice administrative. L'objectif de cette journée est de faire connaître la contribution des tribunaux administratifs dans le système de justice québécois.
Le 27 avril 2018, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre une plainte de harcèlement psychologique déposée par un employé du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal.
Le 25 avril 2018, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel déposé à la suite d’une décision du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale de refuser la candidature de l’appelante à un emploi offert en affectation ou en promotion pour les personnes qualifiées...
Le 20 avril 2018, la Commission a transmis au ministère de la Sécurité publique (MSP) les résultats d'une enquête concernant la fin d’un emploi occasionnel de technicienne en administration.
Le 16 avril 2018, la Commission a transmis à La Financière agricole du Québec les résultats d’une enquête concernant des nominations à des emplois réguliers et occasionnels effectuées entre le 1er avril 2016 et le 30 novembre 2017.
Le 13 avril 2018, la Commission a rejeté l’appel déposé par un appelant afin de contester la décision du Centre de services partagés du Québec de le retirer de la banque de personnes qualifiées dans laquelle il avait été inscrit à la suite de sa réussite de la procédure d’évaluation du processus de qualification interministériel en vue de la promotion no 63004PS93470001 visant à pourvoir des emplois de cadre, classe 4...
Le 10 avril 2018, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel déposé par une employée occasionnelle non syndiquée afin de contester l’annonce, par l’employeur, de la fin de ses prestations d'assurance traitement au terme de son engagement occasionnel…
Le 10 avril 2018, la Commission a rejeté l’appel déposé à la suite de la décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre un candidat au processus de qualification interministériel en vue de la promotion n° 63005PS93470001 – Une ou un cadre, classe 5…
La Commission de la fonction publique a adopté, avec modifications lors de son assemblée spéciale du 29 mars dernier, le Règlement sur la preuve et la procédure de la Commission de la fonction publique.
Le 11 avril 2018, la Commission a transmis au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) les résultats d'une enquête entreprise à la suite de la déclaration bisannuelle en matière de gestion des ressources humaines produite par l’organisme en novembre 2017.
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