Actualités
La Commission adopte de nouvelles approches en matière de surveillance
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Dans un objectif d’amélioration continue et afin d’accroître son influence, la Commission a procédé, au cours des derniers mois, à l’implantation de nouvelles approches en matière de surveillance. Celles-ci sont intégrées progressivement dans la planification de ses activités.
Refus d’admettre à un processus de qualification un candidat qui ne répond pas aux conditions d’admission
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Le 19 décembre 2017, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du ministère de la Sécurité publique de refuser d’admettre un candidat qui ne possède pas le nombre d’années d’expérience exigé à un processus de qualification en vue de la promotion de chef d’unité en établissement de détention, cadre, classe 7…
Absence de l'appelant à l’audience – Rejet des recours en matière de relevé provisoire, congédiement disciplinaire et harcèlement psychologique
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Le 13 décembre 2017, la Commission a rejeté séance tenante les recours déposés par un ancien employé de la Sûreté du Québec après que cette dernière l’ait relevé provisoirement de ses fonctions, puis congédié…
Absence de compétence de la Commission sur un appel en matière de processus de qualification en vue du recrutement
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Le 13 décembre 2017, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel déposé à la suite d’une décision du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale de refuser d’admettre un candidat à un processus de qualification en vue du recrutement…
Avancement d’échelon annuel – Erreur dans l’acte de nomination initial
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Le 11 décembre 2017, la Commission a rejeté l’appel déposé par un employé non syndiqué pour contester la décision de l’employeur de ne pas lui accorder un avancement d’échelon…
Suite de l'audition de la Commission de la fonction publique devant la CAP
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Le 6 décembre 2017, la Commission de l’administration publique (CAP) a déposé à l’Assemblée nationale son 37e rapport sur l’imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics.
Correction raisonnable – Procédure d’évaluation d’un processus de qualification en vue de la promotion
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Le 27 novembre 2017, la Commission a rejeté l’appel déposé par un candidat ayant échoué à une procédure d’évaluation tenue par le ministère de la Sécurité publique dans le cadre d'un processus de qualification en vue de la promotion d’un chef d’unité en établissement de détention, cadre, classe 7...
Désignations à titre provisoire au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale
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Le 30 novembre 2017, la Commission a transmis au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale les résultats d'une enquête qui avait pour objet 26 désignations à titre provisoire à des emplois de cadre.
Désignations à titre provisoire au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur
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Le 29 novembre 2017, la Commission a transmis au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur les résultats d'une enquête qui avait pour objet six désignations à titre provisoire à des emplois de cadre.
Refus de l'admissibilité d'une candidature lors d'un processus de qualification en vue du recrutement
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Le 29 novembre 2017, la Commission a transmis aux parties visées les résultats d'une enquête concernant l'admission d'une candidature à un processus de qualification tenu par le Centre de services partagés du Québec (CSPQ)...
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