Actualités
Annulation d’une suspension imposée à un cadre
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Le 26 juillet 2017, la Commission a accueilli un appel présenté par un cadre après que son employeur l’ait sanctionné en lui imposant une suspension de dix jours ouvrables pour avoir tenu des propos irrespectueux envers deux employés…
Publication d’un rapport de vérification en matière de dotation au ministère de la Sécurité publique
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La Commission de la fonction publique a rendu public, le 27 juillet 2017, un rapport de vérification dont l’objectif était d’évaluer l’application des règles en matière de dotation au ministère de la Sécurité publique.
Publication d’un rapport de vérification en matière de dotation et sur les ressources externes contractuelles au ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports
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La Commission de la fonction publique a rendu public, le 27 juillet 2017, un rapport de vérification dont l’objectif était d’évaluer l’application des règles en matière de dotation, incluant un volet sur les ressources externes contractuelles, au ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports (MTMDET).
Refus de l'admissibilité d'une candidature lors d'un processus de qualification en vue du recrutement
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Le 11 juillet 2017, la Commission a transmis aux parties visées les résultats d'une enquête concernant l'admission d'une candidature à un processus de qualification tenu par le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports.
Réprimande d’une employée pour insubordination
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Le 11 juillet 2017, la Commission a rejeté un appel présenté par une employée après que le Centre de services partagés du Québec l’ait sanctionnée en lui imposant une réprimande pour avoir fait preuve d’insubordination…
Dotation d'un emploi d'ajointe exécutive
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Le 21 juin 2017, la Commission a transmis au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) les résultats d’une enquête anonyme dénonçant un processus de dotation.
Absence de l'appelant à l’audience – Rejet de l’appel en matière de processus de qualification en vue de la promotion
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Le 4 juillet 2017, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du ministère de la Sécurité publique de refuser d’admettre un candidat à un processus de qualification en vue de la promotion de chef d’unité en établissement de détention, cadre, classe 7.
Refus d’admettre à un processus de qualification une candidate qui ne répond pas aux conditions d’admission
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Le 6 juillet 2017, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du ministère de la Sécurité publique de refuser d’admettre une candidate qui ne possède pas le nombre d’années d’expérience exigé à un processus de qualification en vue de la promotion de chef d’unité en établissement de détention, cadre, classe 7.
Refus d’admettre à un processus de qualification un candidat qui ne répond pas aux conditions d’admission
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Le 6 juillet 2017, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du ministère de la Sécurité publique de refuser d’admettre un candidat qui ne possède pas le nombre d’années d’expérience exigé à un processus de qualification en vue de la promotion de chef d’unité en établissement de détention, cadre classe 7…
Absence de compétence de la Commission sur une plainte de harcèlement psychologique
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Le 5 juillet 2017, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre une plainte de harcèlement psychologique déposée par un employé…
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