Commission
de la fonction publique
Le 5 juillet 2017, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre une plainte de harcèlement psychologique déposée par un employé…
Le 3 juillet 2017, la Commission a rejeté la demande de révision présentée par un employé concernant une décision interlocutoire refusant sa demande de récusation de la juge administrative assignée au dossier…
Le 22 juin 2017, la Commission a rendu une décision préliminaire concernant une demande de reconnaissance du statut d’expert présentée lors d’un appel déposé à la suite d’une décision du Secrétariat du Conseil du trésor de rejeter la candidature de l’appelant n’ayant pas atteint le seuil de passage à l’évaluation tenue dans le cadre du processus de qualification en vue de la promotion de cadre, classe 1...
Le 16 juin 2017, la Commission a rendu une décision concernant sa compétence à entendre une plainte de harcèlement psychologique déposée par un employé…
Le 16 juin 2017, la Commission a rendu une décision concernant l’appel présenté par un professionnel après que son employeur ait mis fin à son stage probatoire effectué dans le cadre d’une promotion à titre de cadre, classe 4…
Le 22 juin 2017, la Commission a transmis au Secrétariat du Conseil du trésor les résultats d’une enquête concernant la promotion de trois employés dans leur propre emploi d’encadrement.
Le 15 juin 2017, la Commission a rendu une décision concernant un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de rejeter la candidature de l’appelante n’ayant pas atteint le seuil de passage aux procédures d’évaluations tenues dans le cadre du processus de qualification en vue de la promotion de cadre, classe 3…
Le 15 juin 2017, la Commission a rendu une décision concernant un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec (CSPQ) de refuser d’admettre un candidat à un processus de qualification interministériel en vue de la promotion de cadre, classe 4…
Le 14 juin 2017, la Commission a rendu une décision concernant les appels présentés par une cadre après qu’elle ait été relevée provisoirement de ses fonctions, puis congédiée, pour avoir falsifié délibérément le système de gestion des horaires en effaçant des congés dont elle avait déjà bénéficié…
Le 15 juin 2017, la Commission a transmis aux parties visées les résultats d'une enquête concernant l'admission d'une candidature à un processus de qualification tenu par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.
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