Actualités
Plainte de harcèlement psychologique
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Le 9 juin 2017, la Commission a rendu une décision concernant une plainte de harcèlement psychologique déposée par une cadre dénonçant le comportement de son supérieur hiérarchique et de certains collègues de travail…
Refus de l'admissibilité d'une candidature lors d'un processus de qualification en vue du recrutement
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Le 30 mai 2017, la Commission a transmis aux parties visées les résultats d'une enquête concernant l'admission d'une candidature à un processus de qualification tenu par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.
Absence de compétence de la Commission sur une plainte de harcèlement psychologique et deux appels déposés en vertu des articles 33 et 127 de la Loi sur la fonction publique
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Le 16 mai 2017, la Commission a rendu une décision concernant sa compétence à entendre une plainte de harcèlement psychologique déposée en vertu de l'article 81.20 de la Loi sur les normes du travail et deux appels déposés en vertu des articles 33 et 127 de la Loi sur la fonction publique par une employée syndiquée.
Refus d’entendre un appel reçu hors délai en matière de processus de qualification en vue de la promotion
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Le 16 mai 2017, la Commission a rendu une décision concernant un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre un candidat à un processus de qualification interministériel en vue de la promotion de cadre, classe 3…
Refus d’admettre à un processus de qualification un candidat qui ne répond pas aux conditions d’admission
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Le 15 mai 2017, la Commission a rendu une décision concernant un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre un candidat à un processus de qualification interministériel en vue de la promotion de cadre, classe 4…
Absence de compétence de la Commission sur un appel déposé par un fonctionnaire syndiqué
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Le 28 avril 2017, la Commission a rendu une décision concernant sa compétence à entendre un appel d’un fonctionnaire syndiqué contestant des décisions prises par son employeur en vertu de l’article 33 de la Loi sur la fonction publique…
Demande d’intervention présentée dans le cadre d’une plainte de harcèlement psychologique
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Le 28 avril 2017, la Commission a rendu une décision préliminaire concernant une demande d’intervention présentée dans le cadre d’une plainte déposée par une cadre du Secrétariat du Conseil du trésor…
Refus d’entendre un appel reçu hors délai en matière de processus de qualification en vue de la promotion
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Le 28 avril 2017, la Commission a rendu une décision concernant un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre un candidat à un processus de qualification interministériel en vue de la promotion de cadre, classe 3…
Refus d’entendre un appel reçu hors délai en matière de processus de qualification en vue de la promotion
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Le 28 avril 2017, la Commission a rendu une décision concernant un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de rejeter la candidature de l’appelante n’ayant pas atteint le seuil de passage aux procédures d’évaluations tenues dans le cadre du processus de qualification en vue de la promotion de cadre, classe 4…
Requête en révision rejetée – Prolongation de la période d'inscription à un processus de qualification
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Le 24 avril 2017, la Commission a rendu une décision concernant une requête en révision présentée par le Centre de services partagés du Québec après qu’ait été rendue une décision finale accueillant l’appel d’un candidat afin de lui permettre de soumettre sa candidature au processus de qualification interministériel en vue de la promotion de cadre, classe 4…
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