Commission
de la fonction publique
Le 21 mars 2018, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre une plainte de harcèlement psychologique déposée par un employé non syndiqué de la Société des loteries du Québec.
Le 8 mars 2018, la Commission a déclaré irrecevable une demande de révision déposée afin de contester une décision qui avait rejeté un appel en matière de processus de qualification en vue de la promotion….
Le 27 février 2018, la Commission a transmis les résultats d'une vérification ponctuelle à cinq ministères et organismes. L’objectif était de s’assurer du respect du cadre normatif en ce qui a trait à l'évaluation du rendement ainsi qu'à l'octroi d'un boni pour rendement exceptionnel.
Le mercredi 28 février 2018, la Commission de la fonction publique a publié les résultats d’une étude portant sur la promotion à la suite de la réévaluation d’un emploi (PRE) dans la fonction publique...
Le vendredi 9 février dernier, l’assemblée des membres a adopté le projet de Règlement sur la preuve et la procédure de la Commission de la fonction publique...
Le 16 février 2018, la Commission a donné acte à l’acquiescement à la demande de la Régie du bâtiment du Québec dans le cadre d’un appel déposé à la suite d’une décision de la Régie de refuser d’admettre un candidat au processus de qualification en vue de la promotion no 23425PS03670001 – Inspectrice principale ou inspecteur principal en bâtiment et en installations techniques, spécialiste…
Le 13 février 2018, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel, en vertu de l'article 127 de la Loi sur la fonction publique, déposé par une appelante afin de contester la procédure pour sa mise en transition de carrière…
Le 19 février 2018, la Commission a transmis au ministère des Finances du Québec les résultats d'une enquête qui avait pour objet 4 désignations à titre provisoire à des emplois de cadre.
Le 14 février dernier, l’Assemblée nationale a nommé Me Caroline Gagnon à titre de nouveau membre de la Commission...
La Commission de la fonction publique a rendu public, le 9 février 2018, un rapport de vérification dont l’objectif était d’évaluer l’application des règles en matière de dotation à la Société d’habitation du Québec (SHQ).
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