Commission
de la fonction publique
Le 18 octobre 2017, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre un candidat à un processus de qualification en vue du recrutement…
Le 17 octobre, la Commission a transmis au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation les résultats d'une enquête qui avait pour objet neuf désignations à titre provisoire à des emplois d’encadrement.
Le 16 octobre 2017, la Commission a accueilli un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de ne pas retenir la candidature de l’appelant n’ayant pas atteint le seuil de passage à l’évaluation tenue dans le cadre du processus de qualification en vue de la promotion de cadre, classe 2…
Le 13 octobre 2017, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale de ne pas retenir la candidature de l’appelant n’ayant pas atteint le seuil de passage à l’évaluation tenue dans le cadre du processus de qualification en vue de la promotion de chef d’équipe.
Le 11 octobre 2017, la Commission a accueilli un appel déposé à la suite de la décision du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports de refuser d’admettre un candidat à un processus de qualification en vue de la promotion de cadre, classe 7…
Le 10 octobre 2017, la Commission a accueilli un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de ne pas retenir la candidature de l’appelante n’ayant pas atteint le seuil de passage à l’évaluation tenue dans le cadre du processus de qualification interministériel en vue de la promotion de cadre, classe 2…
Le 6 octobre 2017, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel déposé à la suite d’une décision de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail de refuser d’admettre une candidate à un processus de qualification en vue du recrutement…
Le 6 octobre 2017, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel déposé à la suite d’une décision de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail de refuser d’admettre une candidate à un processus de qualification en vue du recrutement…
Le 6 octobre 2017, la Commission a rendu une décision concernant sa compétence à entendre un appel en matière de processus de qualification visant exclusivement la promotion déposé par une fonctionnaire syndiquée…
Le 6 octobre 2017, la Commission a rendu une décision concernant sa compétence à entendre un appel en matière de processus de qualification visant exclusivement la promotion déposé par une fonctionnaire syndiquée…
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