Enquête à l’initiative de la Commission à la suite de la déclaration bisannuelle en matière de gestion des ressources humaines

Le 12 juillet 2018, la Commission a transmis au Commissaire à l’éthique et à la déontologie (CED) les résultats d'une enquête entreprise à la suite de la déclaration bisannuelle en matière de gestion des ressources humaines produite par l’organisme en février 2018.

Au terme de cette enquête, la Commission a constaté, dans deux dossiers de dotation, que la description d’emploi n’avait pas été évaluée ni approuvée. 

Elle a recommandé au CED :

• de procéder à l’évaluation et à l’approbation des descriptions d’emplois visées ;
• de prendre les moyens nécessaires pour s’assurer, à l’avenir, que la description des emplois à pourvoir soit dûment complétée, à jour, et approuvée.

Le CED s’est engagé à suivre les recommandations formulées.