Publication des résultats d’une vérification ponctuelle sur les emplois occasionnels de longue durée

La Commission a récemment transmis les résultats d'une vérification ponctuelle aux deux ministères et à l’organisme suivants :

• ministère de la Culture et des Communications (MCC);
• ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC);
• Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ).

L’objectif de cette vérification était de déterminer si les emplois occasionnels sans droit de rappel (un an ou plus) répondent à un besoin provisoire de ressources humaines conformément à la Directive concernant les emplois occasionnels de la fonction publique (Directive).

Aux fins de la vérification, la Commission a considéré que, de façon générale, après trois ans dans un même emploi, les tâches effectuées par un employé occasionnel ne peuvent plus être considérées comme provisoires. En effet, elles s’apparentent davantage à des tâches régulières et récurrentes.

Les dossiers vérifiés étaient respectivement au nombre de neuf au MCC, de 41 au MDDELCC et de 49 à la RAMQ. Les employés occasionnels occupant des emplois dont la durée est supérieure à trois ans étaient de 22 % au MCC, de 22 % au MDDELCC et de 69 % à la RAMQ.

À la RAMQ, 57 % des employés occasionnels ont un contrat initial de cinq ans pour un motif de surcroît de travail, dont 46 % dans la classe d'emplois de préposés aux renseignements. De plus, 8 % des employés occasionnels ont été embauchés pour occuper des emplois vacants. Il est à noter que pour deux dossiers, les personnes occupant un emploi de manutentionnaire ont été nommées selon l’annexe 1 de la Directive puisqu’il n’existe aucune liste de déclaration d’aptitudes ou banque de personnes qualifiées pour cette catégorie d’emplois. Une de ces personnes occupe l’emploi depuis six ans.

La Commission a recommandé au MCC, au MDDELCC et à la RAMQ :

• d’utiliser les motifs de surcroît temporaire de travail, de remplacement et de projet spécifique à bon escient, c’est-à-dire pour combler un besoin provisoire de ressources humaines conformément à la Directive concernant les emplois occasionnels de la fonction publique;
• de s’assurer que les informations contenues dans les actes de nomination et de prolongation et celles dans les documents justifiant le besoin sont exactes et complètes, et ce, pour tous les motifs d’embauche.

La Commission a également recommandé à la RAMQ :

• de pourvoir les emplois vacants avec du personnel régulier comme l’indique la nature de l’emploi;
• d’entamer des démarches avec le Secrétariat du Conseil du trésor pour trouver une solution à la problématique de l’embauche des manutentionnaires (433-15).

Suivi associé
12 août 2019 – Consulter le suivi des recommandations au MCC, au MELCC¹ et à la RAMQ.

1. En 2018, le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) est devenu le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC).