Commission
de la fonction publique
Le 15 juin 2017, la Commission a transmis aux parties visées les résultats d'une enquête concernant l'admission d'une candidature à un processus de qualification tenu par le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports.
Le 9 juin 2017, la Commission a rendu une décision concernant une plainte de harcèlement psychologique déposée par une cadre dénonçant le comportement de son supérieur hiérarchique et de certains collègues de travail…
Le 30 mai 2017, la Commission a transmis aux parties visées les résultats d'une enquête concernant l'admission d'une candidature à un processus de qualification tenu par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.
Le 16 mai 2017, la Commission a rendu une décision concernant sa compétence à entendre une plainte de harcèlement psychologique déposée en vertu de l'article 81.20 de la Loi sur les normes du travail et deux appels déposés en vertu des articles 33 et 127 de la Loi sur la fonction publique par une employée syndiquée.
Le 16 mai 2017, la Commission a rendu une décision concernant un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre un candidat à un processus de qualification interministériel en vue de la promotion de cadre, classe 3…
Le 15 mai 2017, la Commission a rendu une décision concernant un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre un candidat à un processus de qualification interministériel en vue de la promotion de cadre, classe 4…
Le 28 avril 2017, la Commission a rendu une décision concernant sa compétence à entendre un appel d’un fonctionnaire syndiqué contestant des décisions prises par son employeur en vertu de l’article 33 de la Loi sur la fonction publique…
Le 28 avril 2017, la Commission a rendu une décision préliminaire concernant une demande d’intervention présentée dans le cadre d’une plainte déposée par une cadre du Secrétariat du Conseil du trésor…
Le 28 avril 2017, la Commission a rendu une décision concernant un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre un candidat à un processus de qualification interministériel en vue de la promotion de cadre, classe 3…
Le 28 avril 2017, la Commission a rendu une décision concernant un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de rejeter la candidature de l’appelante n’ayant pas atteint le seuil de passage aux procédures d’évaluations tenues dans le cadre du processus de qualification en vue de la promotion de cadre, classe 4…
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