Actualités
Publication d'un rapport de vérification en matière de dotation au Curateur public du Québec
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La Commission de la fonction publique a rendu public, le 27 avril 2017, un rapport de vérification dont l’objectif était d’évaluer l’application des règles en matière de dotation au Curateur public du Québec (CPQ).
Demande d'autorisation de cesser d'occuper
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Le 11 avril 2017, la Commission a rendu une décision concernant une demande d’autorisation de cesser d’occuper présentée, en vertu de l’article 119 de la Loi sur la fonction publique, par les procureurs de l’appelante…
Refus d’admettre à un processus de qualification une candidate ayant transmis un formulaire d’inscription insuffisamment détaillé
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Le 5 avril 2017, la Commission a rendu une décision concernant un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre un candidat à un processus de qualification interministériel en vue de la promotion de cadre, classe 4…
Publication d'un rapport de vérification en matière de dotation au CSPQ
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La Commission de la fonction publique a rendu public, le 13 avril 2017, un rapport de vérification dont l’objectif était d’évaluer l’application des règles en matière de dotation au Centre de services partagés du Québec.
Refus de l'admissibilité d'une candidature lors d'un processus de qualification en vue du recrutement
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Le 3 avril 2017, la Commission a transmis aux parties visées les résultats d'une enquête concernant l'admission d'une candidature à un processus de qualification tenu par la Société de l'assurance automobile du Québec.
Refus d’admettre à un processus de qualification un candidat ayant transmis un formulaire d’inscription incomplet
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Le 22 mars 2017, la Commission a rendu une décision concernant un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre un candidat à un processus de qualification interministériel en vue de la promotion de cadre, classe 4…
Refus déraisonnable d’admettre un candidat à un processus de qualification
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Le 10 mars 2017, la Commission a rendu une décision concernant un appel déposé à la suite de la décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre un candidat à un processus de qualification interministériel en vue de la promotion de cadre, classe 4…
Publication de trois rapports de vérification en matière de dotation
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La Commission de la fonction publique a rendu publics, le 16 mars 2017, les rapports émanant de trois vérifications dont l’objectif était d’évaluer l’application des règles ...
Demande d'adaptation des moyens d'évaluation lors d'un processus de qualification
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Le 13 mars 2017, la Commission a transmis aux parties visées les résultats d’une enquête concernant le traitement d'une demande d'adaptation des moyens d'évaluation lors d'un processus de qualification tenu par la Société de l'assurance automobile du Québec.
Refus de l'admissibilité d'une candidature lors d'un processus de qualification en vue du recrutement
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Le 9 mars 2017, la Commission a transmis aux parties visées les résultats d’une enquête concernant l’admission d’une candidature à un processus de qualification tenu par le Centre de services partagés du Québec.
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