Commission
de la fonction publique
Aujourd’hui, le 9 décembre 2016, Me Hélène Fréchette et Me Mathieu Breton ont respectivement été nommés, par l’Assemblée nationale, présidente et juge administratif de la Commission. Me Fréchette entrera en fonction le 19 décembre prochain et Me Mathieu Breton le 14.
La présidente par intérim, Mme Nour Salah, profite de l’occasion pour les féliciter et joint sa voix à celle de l’ensemble du personnel de la Commission pour leur souhaiter une bonne continuité dans leurs nouvelles fonctions.
La Commission de la fonction publique a rendu public, le 8 décembre 2016, un rapport de vérification dont l’objectif était d’évaluer l’application des règles en matière de dotation et de promotion sans concours au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP).
La Commission de la fonction publique a rendu public, le 8 décembre 2016, un rapport de vérification dont l’objectif était d’évaluer l’application des règles en matière de dotation et de promotion sans concours au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS).
La Commission de la fonction publique a rendu public, le 1er décembre 2016, un rapport de vérification sur la gestion des emplois de complexité supérieure.
La Commission a transmis aux parties visées les résultats d’une enquête le 22 novembre 2016.
La Commission a transmis aux parties visées les résultats d’une enquête le 16 novembre 2016.
Aujourd'hui, le président de l'Assemblée nationale, M. Jacques Chagnon, a désigné Me Nour Salah présidente par intérim de la Commission de la fonction publique à compter du 14 novembre 2016.
L’article 109 de la Loi sur la fonction publique 
prévoit qu’une telle désignation est possible, avec l’accord du premier ministre et du chef de l’opposition officielle, en cas de vacance du poste de président de la Commission de la fonction publique.
La Commission a transmis aux parties visées les résultats d’une enquête le 31 octobre 2016. L’enquête avait pour objet de vérifier le bien-fondé de la décision du ministère de la Justice du Québec...
La Commission a transmis aux parties visées les résultats d’une enquête le 11 octobre 2016. L’enquête concernait la révision d’une décision d’admissibilité d’une candidature à un processus de qualification...
La Commission a certifié deux moyens d’évaluation de cadre, classe 4.
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