Commission
de la fonction publique
Le 11 février 2016, la Commission a rendu une décision concernant un appel présenté par une candidate ayant échoué à un examen oral tenu dans le cadre d'un concours de promotion de cadre, classe 3...
La Commission a procédé à une mise à jour du Plan de vérifications et d'études pour l'année 2015-2016
. Précisons que ce plan peut faire l'objet de modifications en fonction des circonstances et des enjeux du moment.
La Commission a procédé à l'adoption de son Plan de vérifications et d'études pour l'année 2016-2017. Précisons que ce plan peut faire l'objet de modifications en fonction des circonstances et des enjeux du moment.
La Commission de la fonction publique (CFP) rend public aujourd’hui un rapport de vérification en matière de dotation et de promotion sans concours au ministère de la Justice.
La Commission a rendu public le 22 janvier 2016 un rapport d'enquête portant sur la décision du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) de refuser la candidature d'une requérante...
La Commission a publié le 22 janvier 2016 un rapport d'enquête concernant les normes de présentation d'un appel de candidatures à l'égard des utilisations annoncées d'une liste de déclaration d'aptitudes...
La Commission lance l'infolettre La CFP vous informe. Cet outil d'information sera diffusée trimestriellement et rendra compte des activités et publications de la Commission. Si vous voulez ajouter votre nom à la liste de distribution,
Le 14 janvier 2016, la Commission a rendu une décision concernant un moyen préliminaire relatif à la prescription de deux appels reçus hors délai, un concernant un congédiement et un autre en matière de conditions de travail, à la suite du défaut d'une avocate de déposer un recours à la Commission...
Toute l'équipe de la Commission de la fonction publique vous souhaite un joyeux temps des Fêtes!
La Commission vient de rendre, le 17 décembre 2015, une décision
concernant une requête en annulation d’un désistement. La Commission a rejeté cette requête.
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