Commission
de la fonction publique
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Le 26 avril 2016, la Commission a adopté un rapport d'enquête ayant pour objet de vérifier la conformité des contrats de prêt de services au Ministère de l'éducation et de l'enseignement supérieur (MEES). Au terme de son enquête, la Commission a conclu que, pour certains contrats de prêt de services, le MEES a enfreint la durée permise par la ...
Le 14 avril 2016, la Commission a rendu une décision concernant une requête en récusation et une requête en révision présentées par un employé soulevant la partialité de la Commission après qu’une décision finale ait été rendue dans le cadre d’un appel contestant une suspension de deux jours…
La Commission de la fonction publique a rendu public, le 20 avril 2016, un rapport de vérification visant à évaluer le respect des éléments prescrits dans le cadre normatif en matière de dotation et de promotion sans concours par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)...
Le 20 avril 2016, la Commission de la fonction publique a publié un rapport de vérification dont l’objectif était d’évaluer l’application du cadre normatif en matière de dotation et de promotion sans concours par l’Assemblée nationale du Québec (ANQ)...
Le 29 mars 2016, la Commission a rendu public un rapport d’enquête ayant pour objet de vérifier si la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (ci-après la CNESST) a rendu une décision conforme à la Loi sur la fonction publique...
Le 24 mars 2016, la Commission a rendu une décision concernant un appel présenté par une agente de bureau non syndiquée à la suite de la décision de son employeur de réviser l’échelon attribué lors du renouvellement de son contrat à titre d’employée occasionnelle et, conséquemment, de modifier à la baisse son taux de traitement annuel…
Le 24 mars 2016, la Commission a rendu une décision concernant une requête en refus d’entendre l’appel présenté par un candidat ayant échoué à la procédure d’évaluation d’un concours de promotion visant à pourvoir un emploi de cadre, classe 3...
Le 15 mars 2016, la Commission a rendu public un rapport d’enquête ayant pour objet de vérifier le bien-fondé du Centre de services partagés du Québec (CSPQ) de refuser l’admissibilité...
Le 9 mars 2016, la Commission a rendu une décision concernant un appel présenté par un candidat ayant échoué à une procédure d’évaluation tenue dans le cadre d'un concours de promotion de cadre, classe 6…
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