Commission
de la fonction publique
Le Rapport annuel 
de la Commission de la fonction publique a été déposé, le 15 septembre 2015, à l'Assemblée nationale par le président de l'Assemblée nationale, M. Jacques Chagnon.
Ce rapport est l'occasion pour la Commission de dresser le bilan de ses activités et de faire état de ce qu'elle a observé quant aux pratiques en matière de gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
La Commission rend public aujourd'hui un rapport de vérification en matière de dotation ainsi que sur les promotions sans concours au ministère de la Culture et des Communications (MCC). L'objectif poursuivi par la Commission dans cette vérification était d'évaluer si l'application du cadre normatif par le MCC concernant certains aspects de la dotation en personnel ainsi que les promotions sans concours respectait les principes et les valeurs qui découlent de la Loi sur la fonction publique, notamment l'équité, l'impartialité et la sélection au mérite, afin de favoriser l'égalité d'accès aux emplois et de s'assurer de la compétence des personnes recrutées et promues.
La Commission publie un rapport d'enquête concernant la décision de la Sûreté du Québec de ne pas retenir une candidature visant à pourvoir un emploi occasionnel de préposé aux télécommunications au Centre de gestion des appels de Montréal-Laval-Laurentides-Lanaudière (CGA MLLL) de la Sûreté du Québec (SQ).
La Commission publie un rapport d'enquête concernant la décision du Centre de services partagés du Québec (CSPQ) de ne pas admettre une candidature au processus de qualification numéro 26010RS93470001 visant à pourvoir des emplois de technicienne ou de technicien en évaluation foncière dans divers ministères et organismes, et ce, dans toutes les régions administratives du Québec.
La Commission rend public un nouveau rapport d'enquête concernant la décision de la Régie du bâtiment du Québec de ne pas admettre une candidature au concours tenu à partir de la réserve de candidature 234R-4703005 visant à pourvoir des emplois d'inspectrice ou d'inspecteur en santé et sécurité, grade 1.
La Commission publie un rapport d'enquête portant sur les allégations de conflits d’intérêts potentiels dans la nomination et la gestion du stage probatoire d’une cadre au Secrétariat du Conseil du trésor.
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