Commission
de la fonction publique
Le 9 mai 2015 se tiendra la quatrième édition de la Journée nationale de la justice administrative. Cette journée nationale est une initiative, lancée en 2012, par la Conférence des juges administratifs du Québec en partenariat avec le Regroupement des présidents des tribunaux administratifs du Québec et le Barreau du Québec. À l’instar des autres tribunaux administratifs, la CFP a prévu une activité pour l’occasion. Le 8 mai, elle accueillera 40 conseillers et conseillères en gestion des ressources humaines de différents ministères et organismes afin de leur présenter sa mission et ses responsabilités.
Pour en savoir plus sur les tribunaux administratifs, visitez le site Web de la Conférence des juges administratifs du Québec et celui du Regroupement des tribunaux administratifs du Québec.
Le Plan stratégique 2015-2019
de la Commission de la fonction publique a été déposé, le 7 mai 2015, à l'Assemblée nationale par M. Martin Coiteux, ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor.
Sur le thème « Contribuer à une saine gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique », le plan propose la révision de certaines approches et façons de faire de la Commission, notamment en énonçant des orientations relatives à la qualité, à l’accessibilité et à la célérité de ses services, en recherchant une efficience accrue de ses activités de même qu’en renforçant son cadre de gouvernance. Il mise également sur la visibilité et sur l’influence de ses travaux.
La Commission rend public un rapport d'enquête visant à vérifier le bien-fondé des allégations de favoritisme, de conflit d'intérêts et de non-respect des règles éthiques dans les décisions entourant un processus de dotation au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.
La Commission de la fonction publique publie aujourd’hui un rapport de vérification sur l’attribution de la rémunération des fonctionnaires au recrutement . Ce rapport démontre que dans plus du tiers des dossiers vérifiés (36 %), l’application de l’article 13 était inappropriée, et que dans plus de la moitié de ces dossiers, les erreurs ont des conséquences financières.
La Commission a le plaisir d'accueillir aujourd'hui, lundi le 26 janvier 2015, une nouvelle commissaire. Me Sonia Wagner a été nommée par l'Assemblée nationale, le 5 décembre dernier, pour un mandat de cinq ans.
Le rapport annuel de la Commission de la fonction publique a été déposé, le 16 septembre 2014, à l’Assemblée nationale par le président de l’Assemblée nationale, M. Jacques Chagnon.
Ce rapport est l’occasion pour la Commission de dresser le bilan de ses activités et de faire état de ce qu’elle a observé quant aux pratiques en matière de gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Aujourd’hui, le 18 août 2014, la Commission a le plaisir d’accueillir M. Marc Lacroix, qui a été nommé membre et président de la Commission par l’Assemblée nationale, le 3 juillet 2014, pour un mandat de cinq ans. Toute l’équipe de la Commission lui souhaite la plus cordiale des bienvenues.
Le personnel profite également de l’occasion pour souhaiter le meilleur des succès à Mme Christiane Barbe, qui quitte la Commission pour agir à titre de membre du conseil d’administration et présidente de Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
Le 4 août 2014, la Commission aura le plaisir d’accueillir une nouvelle commissaire. Mme Nour Salah, avocate à la Direction du droit public du ministère de la Justice du Québec, a en effet été nommée par l’Assemblée nationale, le 3 juillet 2014, pour un mandat de cinq ans.
La Commission rend public son rapport de vérification en matière de dotation ainsi que sur les promotions sans concours au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ). Le MAPAQ est le deuxième ministère visé par la démarche entreprise par la Commission auprès des ministères et organismes de la fonction publique afin de se donner une vision juste de la situation en ce qui a trait au respect des règles encadrant la dotation en personnel et les promotions sans concours.
La Commission publie son rapport de vérification sur les contrats de services assimilables à des contrats de travail, phase II.
L’objectif poursuivi par la Commission était de vérifier si les contrats de services professionnels et de nature technique de même que ceux accordés en matière de services informatiques par les ministères et organismes ne constituaient pas des contrats assimilables à des contrats de travail. Pour ce faire, la Commission a vérifié 267 contrats dans trois ministères et sept organismes.
Cette vérification sur les contrats de services est la seconde effectuée par la Commission sur le sujet. En 2012, 23 % (31/132) des contrats de services vérifiés dans deux ministères et un organisme s’étaient révélés assimilables à des contrats de travail.
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