Commission
de la fonction publique
La Commission publie un rapport d'enquête
concernant la décision du Centre de services partagés du Québec (CSPQ) de ne pas admettre une candidature au processus de qualification numéro 26010RS93470001 visant à pourvoir des emplois de technicienne ou de technicien en évaluation foncière dans divers ministères et organismes, et ce, dans toutes les régions administratives du Québec.
La Commission rend public un nouveau rapport d'enquête concernant la décision de la Régie du bâtiment du Québec de ne pas admettre une candidature au concours tenu à partir de la réserve de candidature 234R-4703005 visant à pourvoir des emplois d'inspectrice ou d'inspecteur en santé et sécurité, grade 1.
La Commission publie un rapport d'enquête portant sur les allégations de conflits d’intérêts potentiels dans la nomination et la gestion du stage probatoire d’une cadre au Secrétariat du Conseil du trésor.
La Commission rend public aujourd’hui un rapport de vérification sur la gestion des stages probatoires du personnel d’encadrement dans la fonction publique
. Il ressort de cette vérification que d’importants efforts doivent être faits pour mieux accompagner les gestionnaires durant la période charnière de ce stage.
La Commission poursuivait deux objectifs avec cette vérification. Le premier était de s’assurer du respect du cadre normatif et, plus précisément, de la Directive concernant la classification et la gestion des emplois de cadres et de leurs titulaires et le second, de vérifier les pratiques de gestion du stage probatoire du personnel d’encadrement.
La Commission de la fonction publique publie aujourd’hui un rapport de vérification en matière de dotation et sur les promotions sans concours faisant suite à une vérification effectuée dans trois organismes : le Directeur général des élections du Québec (DGEQ), l’Office québécois de la langue française (OQLF) et la Régie du cinéma du Québec (RCQ). Ce rapport démontre que certaines règles du cadre normatif en matière de dotation n’ont pas été respectées et que des erreurs d’interprétation ont été commises dans l’application de la Directive concernant l’attribution de la rémunération des fonctionnaires.
L’objectif poursuivi par la Commission était d’évaluer si l’application du cadre normatif par ces trois organismes concernant certains aspects de la dotation en personnel ainsi que les promotions sans concours respectait les principes et les valeurs qui découlent de la Loi sur la fonction publique québécoise, notamment l’équité, l’impartialité et le mérite, afin de favoriser l’égalité d’accès aux emplois et de s’assurer de la compétence des personnes recrutées et promues.
La Commission rend publique sa nouvelle déclaration de services aux citoyens. Sous une facture plus conviviale que la précédente, la version actualisée précise les nouveaux engagements de la Commission en matière de qualité des services. Ces engagements sont basés sur les résultats de sondages effectués auprès de sa clientèle.
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