Actualités

Aujourd’hui, le 18 août 2014, la Commission a le plaisir d’accueillir M. Marc Lacroix, qui a été nommé membre et président de la Commission par l’Assemblée nationale, le 3 juillet 2014, pour un mandat de cinq ans. Toute l’équipe de la Commission lui souhaite la plus cordiale des bienvenues.

Le personnel profite également de l’occasion pour souhaiter le meilleur des succès à Mme Christiane Barbe, qui quitte la Commission pour agir à titre de membre du conseil d’administration et présidente de Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Le 4 août 2014, la Commission aura le plaisir d’accueillir une nouvelle commissaire. Mme Nour Salah, avocate à la Direction du droit public du ministère de la Justice du Québec, a en effet été nommée par l’Assemblée nationale, le 3 juillet 2014, pour un mandat de cinq ans.

La Commission rend public son rapport de vérification en matière de dotation ainsi que sur les promotions sans concours au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec  (MAPAQ). Le MAPAQ est le deuxième ministère visé par la démarche entreprise par la Commission auprès des ministères et organismes de la fonction publique afin de se donner une vision juste de la situation en ce qui a trait au respect des règles encadrant la dotation en personnel et les promotions sans concours. 

La Commission publie son rapport de vérification sur les contrats de services assimilables à des contrats de travail, phase II.

L’objectif poursuivi par la Commission était de vérifier si les contrats de services professionnels et de nature technique de même que ceux accordés en matière de services informatiques par les ministères et organismes ne constituaient pas des contrats assimilables à des contrats de travail. Pour ce faire, la Commission a vérifié 267 contrats dans trois ministères et sept organismes.

Cette vérification sur les contrats de services est la seconde effectuée par la Commission sur le sujet. En 2012, 23 % (31/132) des contrats de services vérifiés dans deux ministères et un organisme s’étaient révélés assimilables à des contrats de travail.  

Intitulé L'emploi étudiant : une expérience porteuse d'avenir, le rapport de la Commission fait état des pratiques observées en matière d’embauche étudiante dans quatre organisations gouvernementales. 

La Journée nationale de la justice administrative a été créée en 2012 à l’initiative de la Conférence des juges administratifs du Québec en partenariat avec le Regroupement des présidents des tribunaux administratifs du Québec et le Barreau du Québec. Ces derniers ont également bénéficié de l’expertise d’Éducaloi et de l’appui du Conseil de la justice administrative.

En 1979, la Loi sur la fonction publique entrait en vigueur et la Commission de la fonction publique telle qu'établie par la Loi de la fonction publique de 1965 fermait ses livres. La Commission entreprenait alors ses fonctions de tribunal administratif et d'organisme de surveillance de l'application des règles en matière de gestion de ressources humaines en vue d'assurer la compétence, l'intégrité et l'impartialité de la fonction publique.

Ce 35^e anniversaire sera souligné de manière particulière à l'occasion de la Journée nationale de la justice administrative, le 9 mai prochain.

La Commission de la fonction publique dispose dorénavant d’un service de demande de renseignements en ligne.

Vous pouvez vous adresser à la Commission pour obtenir de l'information sur : les recours possibles en matière de recrutement ou de promotion; les recours des fonctionnaires non régis par une convention collective; les recours possibles à la suite d'une décision prise par l'employeur qui n'apparaît pas équitable ou impartiale; les recours des administrateurs d'État et des membres et dirigeants d'organismes. Vous pouvez aussi joindre le service de renseignements au 418 643-1425 ou sans frais au 1 800 432-0432.

Le 20 novembre 2013, la Loi modifiant la Loi sur la fonction publique principalement en matière de dotation des emplois a été sanctionnée. Les modifications à la Loi visent notamment à introduire des changements majeurs au processus de dotation des emplois dans la fonction publique afin de permettre aux candidats de se qualifier plus rapidement.

La Commission de la fonction publique dispose dorénavant d’un service de demande ou de dépôt de documents en ligne vous permettant de transmettre des documents électroniques en format PDF à la Commission.

Par l’entremise de ce service sécurisé, vous pouvez soumettre un recours devant le tribunal, une demande d’enquête en ligne ou encore vous désister d’un recours en éliminant les frais et les délais postaux. Vous pouvez aussi utiliser le service pour transmettre de l’information additionnelle en lien avec une demande antérieure.