Commission
de la fonction publique
La Commission publie un rapport d'enquête
concernant la décision de la Régie des rentes du Québec (RRQ) d'attribuer un contrat de services à la firme Sigmund inc. pour remplacer une employée en congé de maternité. Le contrat vise des tâches d'analyse d'affaires Web au Service des stratégies et des moyens de communication externes de la RRQ.
La Commission publie un rapport d'enquête concernant les désignations à titre provisoire au ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de 2012 à 2015, d'une personne à l'emploi de directrice du Bureau des renseignements, de l'accès à l'information et des plaintes sur la qualité des services de ce ministère. La Commission de la fonction publique devait déterminer si la désignation était conforme à la Loi sur la fonction publique.
La Commission vient de rendre une décision
concernant un appel présenté par un employé syndiqué en vertu de l'article 33 de la Loi de la fonction publique, après que le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale ait mis fin à son stage probatoire effectué dans le cadre d'une promotion. La Commission déclare qu'elle n'a pas compétence pour entendre cet appel.
La Commission a procédé à une mise à jour de son Plan de vérifications et d'études pour l'année 2015-2016. Précisons que ce plan peut faire l'objet de modifications en fonction des circonstances et des enjeux du moment.
La Commission a procédé à une mise à jour de son Plan de vérifications et d'études pour l'année 2015-2016. Précisons que ce plan peut faire l'objet de modifications en fonction des circonstances et des enjeux du moment.
Le Rapport annuel de la Commission de la fonction publique a été déposé, le 15 septembre 2015, à l'Assemblée nationale par le président de l'Assemblée nationale, M. Jacques Chagnon.
Ce rapport est l'occasion pour la Commission de dresser le bilan de ses activités et de faire état de ce qu'elle a observé quant aux pratiques en matière de gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
La Commission rend public aujourd'hui un rapport de vérification en matière de dotation ainsi que sur les promotions sans concours au ministère de la Culture et des Communications (MCC). L'objectif poursuivi par la Commission dans cette vérification était d'évaluer si l'application du cadre normatif par le MCC concernant certains aspects de la dotation en personnel ainsi que les promotions sans concours respectait les principes et les valeurs qui découlent de la Loi sur la fonction publique, notamment l'équité, l'impartialité et la sélection au mérite, afin de favoriser l'égalité d'accès aux emplois et de s'assurer de la compétence des personnes recrutées et promues.
La Commission publie un rapport d'enquête concernant la décision de la Sûreté du Québec de ne pas retenir une candidature visant à pourvoir un emploi occasionnel de préposé aux télécommunications au Centre de gestion des appels de Montréal-Laval-Laurentides-Lanaudière (CGA MLLL) de la Sûreté du Québec (SQ).
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