Commission
de la fonction publique
La Commission a rendu une décision, le 15 décembre 2016, concernant un appel, en vertu de l'article 35 de la Loi de la fonction publique, contestant la décision du Centre de services partagés du Québec...
Le 5 janvier 2017, la Commission a transmis aux parties visées les résultats d’une enquête concernant l’admission d’une candidature à un processus de qualification tenu par le Centre de services partagés.
Le 9 décembre 2016, la Commission a transmis aux parties visées les résultats de deux enquêtes concernant l’admission de deux candidatures à un processus de qualification tenu par le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.
Le 23 novembre 2016, la Commission a rendu une décision concernant une demande de récusation.
Le 8 décembre 2016, la Commission a transmis aux parties visées les résultats d’une enquête concernant l’admission d’une candidature à un processus de qualification tenu par le Centre de services partagés.
Aujourd’hui, le 9 décembre 2016, Me Hélène Fréchette et Me Mathieu Breton ont respectivement été nommés, par l’Assemblée nationale, présidente et juge administratif de la Commission. Me Fréchette entrera en fonction le 19 décembre prochain et Me Mathieu Breton le 14.
La présidente par intérim, Mme Nour Salah, profite de l’occasion pour les féliciter et joint sa voix à celle de l’ensemble du personnel de la Commission pour leur souhaiter une bonne continuité dans leurs nouvelles fonctions.
La Commission de la fonction publique a rendu public, le 8 décembre 2016, un rapport de vérification dont l’objectif était d’évaluer l’application des règles en matière de dotation et de promotion sans concours au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP).
La Commission de la fonction publique a rendu public, le 8 décembre 2016, un rapport de vérification dont l’objectif était d’évaluer l’application des règles en matière de dotation et de promotion sans concours au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS).
La Commission de la fonction publique a rendu public, le 1er décembre 2016, un rapport de vérification sur la gestion des emplois de complexité supérieure.
La Commission a transmis aux parties visées les résultats d’une enquête le 22 novembre 2016.
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