Commission
de la fonction publique
Le 11 juillet 2017, la Commission a transmis aux parties visées les résultats d'une enquête concernant l'admission d'une candidature à un processus de qualification tenu par le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports.
Le 11 juillet 2017, la Commission a rejeté un appel présenté par une employée après que le Centre de services partagés du Québec l’ait sanctionnée en lui imposant une réprimande pour avoir fait preuve d’insubordination…
Le 21 juin 2017, la Commission a transmis au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) les résultats d’une enquête anonyme dénonçant un processus de dotation.
Le 4 juillet 2017, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du ministère de la Sécurité publique de refuser d’admettre un candidat à un processus de qualification en vue de la promotion de chef d’unité en établissement de détention, cadre, classe 7.
Le 6 juillet 2017, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du ministère de la Sécurité publique de refuser d’admettre une candidate qui ne possède pas le nombre d’années d’expérience exigé à un processus de qualification en vue de la promotion de chef d’unité en établissement de détention, cadre, classe 7.
Le 6 juillet 2017, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du ministère de la Sécurité publique de refuser d’admettre un candidat qui ne possède pas le nombre d’années d’expérience exigé à un processus de qualification en vue de la promotion de chef d’unité en établissement de détention, cadre classe 7…
Le 5 juillet 2017, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre une plainte de harcèlement psychologique déposée par un employé…
Le 3 juillet 2017, la Commission a rejeté la demande de révision présentée par un employé concernant une décision interlocutoire refusant sa demande de récusation de la juge administrative assignée au dossier…
Le 22 juin 2017, la Commission a rendu une décision préliminaire concernant une demande de reconnaissance du statut d’expert présentée lors d’un appel déposé à la suite d’une décision du Secrétariat du Conseil du trésor de rejeter la candidature de l’appelant n’ayant pas atteint le seuil de passage à l’évaluation tenue dans le cadre du processus de qualification en vue de la promotion de cadre, classe 1...
Le 16 juin 2017, la Commission a rendu une décision concernant sa compétence à entendre une plainte de harcèlement psychologique déposée par un employé…
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