Commission
de la fonction publique
La Commission a certifié deux moyens d’évaluation de cadre, classe 3.
Le 7 février 2017, la Commission a transmis aux parties visées les résultats d’une enquête concernant l’admission d’une candidature à un processus de qualification tenu par le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.
Le 21 décembre 2016, la Commission a rendu une décision concernant les appels déposés par deux candidats en vertu de l’article 35 de la Loi sur la fonction publique. Ces derniers ont été déclarés...
Le 21 décembre 2016, la Commission a rendu une décision concernant un appel, en vertu de l'article 35 de la Loi de la fonction publique, déposé à la suite la décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre une candidate à un processus de qualification interministériel...
La Commission a rendu une décision, le 15 décembre 2016, concernant un appel, en vertu de l'article 35 de la Loi de la fonction publique, contestant la décision du Centre de services partagés du Québec...
Le 5 janvier 2017, la Commission a transmis aux parties visées les résultats d’une enquête concernant l’admission d’une candidature à un processus de qualification tenu par le Centre de services partagés.
Le 9 décembre 2016, la Commission a transmis aux parties visées les résultats de deux enquêtes concernant l’admission de deux candidatures à un processus de qualification tenu par le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.
Le 23 novembre 2016, la Commission a rendu une décision concernant une demande de récusation.
Le 8 décembre 2016, la Commission a transmis aux parties visées les résultats d’une enquête concernant l’admission d’une candidature à un processus de qualification tenu par le Centre de services partagés.
Aujourd’hui, le 9 décembre 2016, Me Hélène Fréchette et Me Mathieu Breton ont respectivement été nommés, par l’Assemblée nationale, présidente et juge administratif de la Commission. Me Fréchette entrera en fonction le 19 décembre prochain et Me Mathieu Breton le 14.
La présidente par intérim, Mme Nour Salah, profite de l’occasion pour les féliciter et joint sa voix à celle de l’ensemble du personnel de la Commission pour leur souhaiter une bonne continuité dans leurs nouvelles fonctions.
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