Commission
de la fonction publique
Aujourd'hui, le président de l'Assemblée nationale, M. Jacques Chagnon, a désigné Me Nour Salah présidente par intérim de la Commission de la fonction publique à compter du 14 novembre 2016.
L’article 109 de la Loi sur la fonction publique 
prévoit qu’une telle désignation est possible, avec l’accord du premier ministre et du chef de l’opposition officielle, en cas de vacance du poste de président de la Commission de la fonction publique.
La Commission a transmis aux parties visées les résultats d’une enquête le 31 octobre 2016. L’enquête avait pour objet de vérifier le bien-fondé de la décision du ministère de la Justice du Québec...
La Commission a transmis aux parties visées les résultats d’une enquête le 11 octobre 2016. L’enquête concernait la révision d’une décision d’admissibilité d’une candidature à un processus de qualification...
La Commission a certifié deux moyens d’évaluation de cadre, classe 4.
Le 23 septembre 2016, la Commission a transmis aux parties les résultats d’une enquête visant la Commission de la protection du territoire agricole.Celle-ci avait pour objet de vérifier le non-respect du cadre légal et normatif en vigueur relativement à deux désignations provisoires pour des fonctions de coordination par des professionnels et d’une désignation provisoire d’un professionnel dans un emploi d’encadrement.
Dans l’objectif de favoriser la qualité, la célérité et l’accessibilité à la justice administrative ainsi que le respect du droit des parties d’être entendues, la Commission s’est dotée d’une Politique sur l’utilisation de la visioaudience
, laquelle énonce les critères applicables de même que la procédure à suivre pour soumettre une demande et faciliter son traitement.
Le 22 septembre 2016, la Commission de la fonction publique a publié un rapport d'étude concernant l'embauche des agentes et des agents de secrétariat dans la fonction publique du Québec...
Le 20 septembre 2016, le président de l'Assemblée nationale, M. Jacques Chagnon, a déposé le Rapport annuel 2015-2016 de la Commission de la fonction publique. Ce rapport constitue le principal instrument de reddition de comptes de la Commission à titre d’organisme de surveillance et de tribunal administratif.
Le 23 août 2016, la Commission a rendu une décision concernant sa compétence à entendre un appel contestant un processus de promotion à la suite de la réévaluation d’un emploi déposé par un employé syndiqué d’un ministère...
Le 16 août 2016, la Commission a rendu une décision concernant un moyen préliminaire relatif à la prescription d’un appel en matière de mesure disciplinaire reçu hors délai...
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