Commission
de la fonction publique
La Commission de la fonction publique a publié, le 23 février 2017, un rapport de vérification dont l’objectif était d’évaluer l’application du cadre normatif concernant la dotation en personnel ainsi que le respect des principes de la Loi sur la fonction publique au Conseil du statut de la femme.
Le 14 février 2017, la Commission a rendu une décision concernant sa compétence à entendre un appel en matière de processus de qualification visant exclusivement la promotion déposé par une fonctionnaire syndiquée...
Le 7 février 2017, la Commission a rendu une décision concernant sa compétence à entendre une plainte de harcèlement psychologique déposée en vertu de l'article 81.20 de la Loi sur les normes du travail par un fonctionnaire syndiqué…
Le 6 février 2017, la Commission a rendu une décision concernant un appel déposé à la suite de la décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre une candidate à un processus de qualification interministériel en vue de la promotion de cadre, classe 4…
La Commission a transmis aux parties visées les résultats d’une enquête le 20 février 2017. L’enquête avait pour objet de vérifier le bien-fondé de la décision du Centre de services partagés du Québec ...
La Commission a procédé à la mise à jour de son Plan de vérifications et d'études pour l'année 2016-2017
. Précisons que ce plan peut faire l'objet de modifications en fonction des circonstances et des enjeux du moment.
La Commission a certifié deux moyens d’évaluation de cadre, classe 3.
Le 7 février 2017, la Commission a transmis aux parties visées les résultats d’une enquête concernant l’admission d’une candidature à un processus de qualification tenu par le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.
Le 21 décembre 2016, la Commission a rendu une décision concernant les appels déposés par deux candidats en vertu de l’article 35 de la Loi sur la fonction publique. Ces derniers ont été déclarés...
Le 21 décembre 2016, la Commission a rendu une décision concernant un appel, en vertu de l'article 35 de la Loi de la fonction publique, déposé à la suite la décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre une candidate à un processus de qualification interministériel...
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