Résultats de la vérification (faits saillants
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Dans cette vérification, la Commission a examiné une réserve de candidatures au recrutement, un concours de promotion, 3 promotions sans concours, 60 nominations à des emplois réguliers et occasionnels à partir de liste de déclarations d'aptitudes ainsi que 11 nominations à des emplois occasionnels d'une durée inférieure à onze semaines.
À la suite de l'analyse effectuée, il ressort que le MCC a respecté la majorité des éléments prescrits par le cadre normatif en ce qui concerne la réserve de candidatures et le concours de promotion. Il devra cependant réviser ses façons de faire concernant les promotions sans concours. La Commission est d'avis que l'une des trois promotions sans concours vérifiées n'aurait pas dû être accordée par le MCC, car elle contrevient au Règlement sur la promotion sans concours.
De plus, le MCC n'a pas respecté l'article 38 du Règlement sur la tenue de concours dans 13 % des nominations vérifiées. Il appert également que 7 % des nominations ne respectent pas les règles concernant l'attribution de la rémunération des fonctionnaires. Enfin, le MCC n'a pas respecté le cadre normatif dans 82 % des cas de nominations à des emplois occasionnels d'une durée inférieure à 11 semaines vérifiés par la Commission.
En ce qui a trait aux erreurs sur le plan de la rémunération, la Commission estime les sommes versées en trop par le MCC à 33 000 $, la plus haute somme versée en trop étant d'environ 15 600 $1.
La Commission a donc formulé 18 recommandations au MCC, notamment celle d'annuler l'attribution d'une promotion sans concours jugée non conforme.
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1 : Ces estimations ont été calculées en date du 20 avril 2015. Pour en savoir plus sur les erreurs d'interprétation commises dans l'application de l'article 13 de la Directive concernant l'attribution de la rémunération des fonctionnaires, consulter le rapport de la Commission sur l'attribution de la rémunération des fonctionnaires au recrutement publié en avril dernier.
