Publication d’un rapport de vérification en matière de dotation au ministère du Tourisme
Le 17 mai 2018, la Commission de la fonction publique a rendu public un rapport de vérification
dont l’objectif était d’évaluer l’application des règles en matière de dotation au ministère du Tourisme (MTO).
La vérification a fait ressortir que le MTO a respecté les cinq conditions du Règlement sur la promotion à la suite de la réévaluation d’un emploi. Toutefois, certains écarts ont été constatés concernant le respect des conditions relatives à la délégation prévues dans le Guide sur la promotion à la suite de la réévaluation d’un emploi.
Pour les nominations effectuées à partir de listes de déclaration d’aptitudes ou de banques de personnes qualifiées, des lacunes ont été constatées dans l’application de la Directive concernant l’attribution de la rémunération des fonctionnaires.
En ce qui concerne les emplois occasionnels d’une durée maximale de 55 jours, certains dossiers présentaient des embauches successives alors que les emplois visés ne pouvaient faire l’objet d’une prolongation ou d’un renouvellement.
Enfin, plusieurs dossiers examinés étaient incomplets. Il est important de consigner au dossier de l’employé tous les documents nécessaires à la nomination afin de démontrer le respect des principes de la Loi sur la fonction publique et de préserver la crédibilité des processus appliqués.
Le rapport de la Commission contient six recommandations adressées au MTO.
Suivi associé
7 août 2019 – Consulter le suivi des recommandations au MTO.
