Actualités
Enquête à l'initiative de la Commission à l’Office des personnes handicapées du Québec
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Le 12 juin 2018, la Commission a transmis à l’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) les résultats d'une enquête entreprise à la suite de la déclaration bisannuelle en matière de gestion des ressources humaines produite par l’organisme en janvier 2018.
Sommet du G7 – Fermeture des bureaux de la Commission
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Les bureaux de la Commission de la fonction publique seront fermés le jeudi 7 juin dès 12 h et le vendredi 8 juin toute la journée...
Non-précision, par l'appelant, des prétentions et des conclusions recherchées – Rejet de l’appel en matière de processus de qualification en vue de la promotion
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Le 4 juin 2018, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre un candidat au processus de qualification interministériel no 63005PS93470001 – Une ou un cadre, classe 5…
Non-précision, par l'appelante, des prétentions et des conclusions recherchées – Rejet de l’appel en matière de processus de qualification en vue de la promotion
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Le 4 juin 2018, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre une candidate au processus de qualification interministériel no 63005PS93470001 – Une ou un cadre, classe 5…
Absence de l'appelant à la séance d’échanges et d’information – Rejet de l’appel en matière de processus de qualification en vue de la promotion
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Le 4 juin 2018, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre un candidat au processus de qualification interministériel no 63005PS93470001 – Une ou un cadre, classe 5...
Transaction valablement intervenue entre les parties – Absence de compétence de la Commission pour l’annuler
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Le 28 mai 2018, la Commission a constaté l’existence d’une transaction valablement intervenue entre les parties en vertu de l’article 119 de la Loi sur la fonction publique…
Rejet d’une plainte de harcèlement psychologique – Exercice normal du droit de gérance
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Le 24 mai 2018, la Commission a rejeté une plainte de harcèlement psychologique déposée par une cadre du Secrétariat du Conseil du trésor dénonçant le comportement de son supérieur immédiat…
Publication d’un rapport de vérification en matière de dotation au ministère du Tourisme
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Le 17 mai 2018, la Commission de la fonction publique a rendu public un rapport de vérification dont l’objectif était d’évaluer l’application des règles en matière de dotation au ministère du Tourisme...
Nomination à un emploi occasionnel faisant exception au processus de recrutement au ministère de la Justice
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Le 8 mai 2018, la Commission a transmis au ministère de la Justice les résultats d'une enquête concernant la conformité de la nomination d’une personne à un emploi occasionnel de greffier-audiencier...
7e édition de la Journée nationale de la justice administrative
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Aujourd'hui, le 9 mai, nous soulignons la 7e édition de la Journée nationale de la justice administrative. L'objectif de cette journée est de faire connaître la contribution des tribunaux administratifs dans le système de justice québécois.
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