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Actualités

Enquête à l’initiative de la Commission à la Commission des transports du Québec

Détails
1 Octobre 2018

Le 27 septembre 2018, la Commission a transmis à la Commission des transports du Québec les résultats d'une enquête entreprise à la suite de la déclaration bisannuelle en matière de gestion des ressources humaines produite par l’organisme en janvier 2018.

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Enquête à l’initiative de la Commission à la Régie des alcools, des courses et des jeux

Détails
27 Septembre 2018

Le 25 septembre 2018, la Commission a transmis à la Régie des alcools, des courses et des jeux les résultats d'une enquête entreprise à la suite de la déclaration bisannuelle en matière de gestion des ressources humaines produite par l’organisme en janvier 2018.

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Enquête à l’initiative de la Commission au Conseil de la magistrature

Détails
25 Septembre 2018

Le 21 septembre 2018, la Commission a transmis au Conseil de la magistrature les résultats d'une enquête entreprise à la suite de la déclaration bisannuelle en matière de gestion des ressources humaines produite par l’organisme en janvier 2018.

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DEC en bureautique jugé pertinent dans le cadre d’un processus de qualification en vue de la promotion de technicienne ou de technicien principal en administration

Détails
19 Septembre 2018

Le 13 septembre 2018, la Commission a accueilli un appel, en vertu de l’article 35 de la Loi sur la fonction publique, déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec (CSPQ) de refuser d’admettre une candidate qui ne possède pas le nombre d’années d’expérience pertinente requis à un processus de qualification en vue de la promotion de technicienne ou de technicien principal en administration, chef d’équipe ou spécialiste.

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Refus d’admettre à un processus de qualification un candidat qui ne répond pas aux conditions d’admission

Détails
13 Septembre 2018

Le 11 septembre 2018, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre un candidat qui ne possède ni la scolarité pertinente ni l’expérience requise à un processus de qualification en vue de la promotion de technicienne ou technicien principal en administration, chef d’équipe ou spécialiste...

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La Commission certifie deux moyens d'évaluation de cadre, classe 5

Détails
5 Septembre 2018

Le 30 août, la Commission a certifié deux moyens d’évaluation de cadre, classe 5...

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Désignations à titre provisoire à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

Détails
31 Août 2018

Le 29 août 2018, la Commission a transmis à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail les résultats d’une enquête qui avait pour objet deux désignations à titre provisoire à des emplois de cadre.

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Absence de compétence de la Commission – Employé ne possédant pas le statut de fonctionnaire

Détails
29 Août 2018

Le 22 août 2018, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel déposé par un employé d’Hydro-Québec afin de contester son congédiement…

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Congédiement disciplinaire injustifié

Détails
29 Août 2018

Le 14 août 2018, la Commission a accueilli l’appel déposé par une cadre après que le ministère du Conseil exécutif l’ait congédiée pour avoir réclamé des frais de déménagement.

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Absence de compétence de la Commission – Employé ne possédant pas le statut de fonctionnaire

Détails
8 Août 2018

Le 3 août 2018, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel déposé par un employé pour contester la décision de son employeur, la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec, de ne pas lui reconnaître une formation dans l’établissement de son classement.

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