Commission
de la fonction publique
Le 12 juillet 2018, la Commission a transmis au Commissaire à l’éthique et à la déontologie (CED) les résultats d'une enquête entreprise à la suite de la déclaration bisannuelle en matière de gestion des ressources humaines produite par l’organisme en février 2018.
Le 26 juin 2018, la Commission a accueilli un moyen préliminaire relatif à sa compétence pour entendre un appel déposé par un fonctionnaire non syndiqué en vertu de l’article 127 de la Loi sur la fonction publique.
Le 26 juin 2018, la Commission a transmis au ministère de la Justice les résultats d’une enquête qui avait pour objet 21 désignations à titre provisoire à des emplois de cadre.
La Commission a récemment transmis les résultats d'une vérification ponctuelle aux ministère et à l'organisme suivants : ministère de la Culture et des Communications, ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et Régie de l'assurance maladie du Québec...
Le 18 juin 2018, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel déposé par une employée occasionnelle du Directeur général des élections afin de contester un relevé provisoire et son congédiement…
Le 18 juin 2018, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel déposé par un employé occasionnel du Directeur général des élections afin de contester un relevé provisoire et son congédiement…
Le 15 juin 2018, la Commission a accueilli un avis de mésentente présenté par l’Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales afin de contester la décision de l’employeur de ne pas octroyer à une procureure l’emploi pour lequel elle avait soumis sa candidature…
Le 19 juin 2018, la Commission de la fonction publique a rendu public un rapport de vérification dont l’objectif était d’évaluer l’application des règles en matière de dotation, incluant un volet sur les ressources externes contractuelles, à la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ)...
Le 30 mai 2018, la Commission a transmis les résultats d'une vérification ponctuelle aux ministères et organismes suivants : l’Assemblée nationale du Québec, le Centre de services partagés du Québec, la Commission des transports du Québec, le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec et la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec...
Deux changements en matière de harcèlement psychologique ont un impact sur les activités du tribunal de la Commission...
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