Refus d'admettre une candidature à un processus de recrutement 

Le 27 février 2019, la Commission a transmis aux parties visées les résultats d’une enquête concernant l’admission d’une candidature à un processus de qualification visant à pourvoir des emplois d’architecte, grade stagiaire, tenu par le Centre de services partagés du Québec (CSPQ).

Au terme de son enquête, la Commission a conclu que les candidats détenant un certificat du Conseil canadien de certification en architecture devraient être admis, car celui-ci certifie que les qualifications académiques en architecture d’un candidat sont conformes à la norme de formation requise pour l’admission à l’Ordre des architectes du Québec.

La Commission a recommandé au CSPQ d’admettre la candidature visée ainsi que tous les autres candidats possédant un tel certificat, ce qui a été fait.