Commission
de la fonction publique
Le 19 décembre 2018, la Commission a refusé d’entendre les appels déposés par un candidat qui conteste la procédure utilisée pour son admission lors de concours de promotion de cadre, classe 5, classe 6, classe 7 et classe 8, administrés par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). L’appelant conteste également la procédure utilisée pour son évaluation lors du concours de promotion de contrôleuse ou de contrôleur routier, classe principale sergent, également administré par la SAAQ.
Le 14 décembre 2018, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre une candidate à un processus de qualification en vue de la promotion, visant à pourvoir des emplois de technicienne ou de technicien principal en administration, chef d’équipe ou spécialiste.
Le 14 décembre 2018, la Commission a transmis aux parties visées les résultats d'une enquête concernant l’octroi de primes de remplacement temporaire d’un chef d’équipe à trois techniciens en administration, classe nominale, à la Régie du logement.
Le 13 décembre 2018, la Commission a rejeté l’appel déposé par un employé après que le Secrétariat du Conseil du trésor l’ait congédié administrativement pour s’être absenté du travail sans autorisation pendant environ un mois.
Le 5 décembre 2018, la Commission a transmis aux parties visées les résultats d'une enquête concernant le refus de mesures d’adaptation lors d’une séance d’examens tenue par le Centre de services partagés du Québec (CSPQ)...
Le 26 novembre 2018, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre une plainte de harcèlement psychologique déposée par une employée à l’encontre de son employeur Artmetco inc., une compagnie constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
Le 29 novembre 2018, le président de l'Assemblée nationale, M. François Paradis, a déposé le Rapport annuel 2017-2018 
de la Commission de la fonction publique. Ce rapport, dont vous pouvez consulter les faits saillants , constitue le principal instrument de reddition de comptes de la Commission à titre d’organisme de surveillance et de tribunal administratif.
Le 22 novembre 2018, la Commission a transmis à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) les résultats d'une enquête qui avait pour objet 21 désignations à titre provisoire à des emplois de cadre.
Le 15 novembre 2018, la Commission a rejeté un appel déposé par une candidate qui conteste le refus du Centre des services partagés du Québec de reporter son évaluation dans le cadre d’un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de cadre, classe 5…
Le 14 novembre 2018, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel déposé par un dirigeant d’organisme afin de contester la décision du ministère du Conseil exécutif de lui refuser le versement de certaines prestations d’invalidité à la suite de son congédiement...
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