Actualités
Révision accueillie – Découverte d’un fait nouveau qui aurait pu justifier une décision différente
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Le 19 juillet 2018, la Commission a révisé une décision qui avait rejeté un appel en matière de processus de qualification en vue de la promotion puisque, selon l’information dont disposait la Commission à ce moment, la candidate avait omis de préciser par écrit ses prétentions et les conclusions recherchées par son recours suivant sa participation à la séance d’échanges et d’information…
Refus d’admettre à un processus de qualification un candidat qui ne répond pas aux conditions d’admission
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Le 18 juillet 2018, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre un candidat qui ne possède pas le nombre d’années d’expérience exigé à un processus de qualification en vue de la promotion de cadre, classe 5…
Enquête à l'initiative de la Commission à la Régie du logement
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Le 20 juillet 2018, la Commission a transmis à la Régie du logement les résultats d’une enquête entreprise à la suite de la déclaration bisannuelle en matière de gestion des ressources humaines produite par l’organisme en février 2018.
Refus de l'admissibilité d'une candidature lors d'un processus de qualification en vue du recrutement
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Le 17 juillet 2018, la Commission a transmis aux parties visées les résultats d'une enquête concernant l'admission d'une candidature à un processus de qualification tenu par le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports.
Irrecevabilité d’un appel reçu hors délai en matière de processus de qualification en vue de la promotion
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Le 11 juillet 2018, la Commission a déclaré irrecevable un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre un candidat à un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de technicienne ou de technicien principal en administration, chef d’équipe ou spécialiste.
Désignations à titre provisoire au Secrétariat du Conseil du trésor
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Le 16 juillet 2018, la Commission a transmis au Secrétariat du Conseil du trésor les résultats d’une enquête qui avait pour objet 5 désignations à titre provisoire à des emplois de cadre.
Refus d'une candidature à la suite d'une entrevue d'embauche
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Le 12 juillet 2018, la Commission a transmis aux parties visées les résultats d'une enquête concernant le refus d'une candidature à la suite d'une entrevue d'embauche pour un emploi d’électricienne ou électricien, classe principale, au ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports.
Publication des résultats d’une vérification ponctuelle portant sur le processus de qualification particulier
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Le 29 juin 2018, la Commission de la fonction publique a transmis les résultats d'une vérification ponctuelle aux quatre ministères et à l’organisme suivants : ministère du Conseil exécutif; ministère des Finances; ministère de la Justice; ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et Régie du bâtiment du Québec...
Insatisfaction d’une candidate concernant l’organisation des séances d’examens lors d’un processus de qualification en vue de la promotion – Irrecevabilité de l’appel
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Le 6 juillet 2018, la Commission a déclaré irrecevable un appel déposé par une candidate manifestant son insatisfaction par rapport à la procédure utilisée pour l’organisation des séances d’examens dans le cadre d’un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de cadre, classe 5…
Enquête à l'initiative de la Commission au Commissaire à l’éthique et à la déontologie
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Le 12 juillet 2018, la Commission a transmis au Commissaire à l’éthique et à la déontologie (CED) les résultats d'une enquête entreprise à la suite de la déclaration bisannuelle en matière de gestion des ressources humaines produite par l’organisme en février 2018.
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