Publication des résultats d'une vérification ponctuelle sur les processus réservés au personnel de cabinet

Le 25 juin 2019, la Commission de la fonction publique a transmis les résultats d'une vérification ponctuelle aux deux ministères et à l’organisme suivants :

• Centre de services partagés du Québec (CSPQ);
• Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC);
• Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS).

L’objectif était de s’assurer du respect du cadre normatif en ce qui concerne les processus réservés au personnel de cabinet et leur nomination dans la fonction publique. La Commission a examiné les processus et nominations ayant eu cours durant l’année civile 2018.

Il ressort de la vérification que le CSPQ a développé des pratiques en conformité avec le cadre normatif concernant les processus réservés au personnel de cabinet. Quant à la présence des documents relatifs à la nomination d’une personne à la suite d’un processus réservé au personnel de cabinet, le MELCC a développé des pratiques en conformité avec le cadre normatif. Ayant obtenu une conformité de 100 % pour leurs dossiers, la Commission tient à souligner leurs bonnes pratiques et les invite à poursuivre dans cette voie.

Toutefois, le dossier vérifié au MTESS s’est avéré non conforme. En effet, la description d’emploi au dossier ne correspondait pas au poste indiqué lors de la nomination. La Commission rappelle l’importance que chaque dossier soit constitué de tous les documents nécessaires à la nomination d’une personne.