Commission
de la fonction publique
Le 14 mai 2019, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du ministère de la Sécurité publique de refuser d’admettre un candidat qui ne répond pas aux conditions d’admission d’un processus de qualification en vue de la promotion de chef d’unité dans un établissement de détention, cadre, classe 7.
Le 14 mai 2019, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas la compétence d’attribution requise pour se prononcer sur l’intégralité de la plainte de harcèlement psychologique déposée par une juge administrative.
Le 18 avril 2019, la Commission de la fonction publique a transmis à 2 ministères et à 4 organismes les résultats d'une vérification ponctuelle portant sur la promotion à la suite de la réévaluation d’un emploi, le processus de qualification particulier pour les étudiants et les stagiaires, et la désignation à des emplois de complexité supérieure.
Le 7 mai 2019, la Commission a constaté qu’une transaction est intervenue dans le cadre d’un appel déposé par une cadre afin de contester une décision de son employeur.
En ce 9 mai, dans le cadre de la 8e édition de la Journée nationale de la justice administrative, la Conférence des juges administratifs du Québec souhaite promouvoir la modernisation de la justice au sein des tribunaux administratifs.
Depuis le 1er avril 2019, la Commission de la fonction publique exerce une nouvelle responsabilité : la gestion du greffe des tribunaux d’arbitrage de la fonction publique. Cette responsabilité relevait auparavant du Secrétariat du Conseil du trésor.
Le 16 avril 2019, la Commission a décliné compétence pour entendre l’avis de mésentente de l’Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales concernant le relevé provisoire d’une procureure aux poursuites criminelles et pénales. Elle a également rejeté les trois avis de mésentente de l’Association concernant la suspension et l’affectation de la procureure ainsi que le paiement d’heures supplémentaires.
Le 12 avril 2019, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du Secrétariat du Conseil du trésor de refuser d’admettre un candidat à un processus de qualification en vue de la promotion de cadre, classe 1, qui vise à pourvoir un emploi de directrice ou de directeur principal au Bureau de la gouvernance en gestion des ressources humaines.
Le Plan stratégique 2019-2023
de la Commission de la fonction publique a été déposé à l’Assemblée nationale le 16 avril 2019.
Ce plan vise à promouvoir la saine gestion des ressources humaines dans la fonction publique, à fournir aux citoyens des services de qualité, ainsi qu’à renforcer la performance organisationnelle en offrant un environnement de travail propice au maintien d’une équipe performante et mobilisée.
Le 26 mars 2019, la Commission a rejeté un appel déposé par un candidat qui conteste son échec à la procédure d’évaluation d’un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de constable spéciale ou de constable spécial à la sécurité dans les édifices gouvernementaux, classe principale…
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