Actualités
Désignations à titre provisoire à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
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Le 22 novembre 2018, la Commission a transmis à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) les résultats d'une enquête qui avait pour objet 21 désignations à titre provisoire à des emplois de cadre.
Irrecevabilité d’un appel reçu hors délai en matière de processus de qualification en vue de la promotion
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Le 15 novembre 2018, la Commission a rejeté un appel déposé par une candidate qui conteste le refus du Centre des services partagés du Québec de reporter son évaluation dans le cadre d’un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de cadre, classe 5…
Absence de compétence de la Commission sur un appel en matière de conditions de travail – Dirigeant d’organisme nommé par décret du gouvernement
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Le 14 novembre 2018, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel déposé par un dirigeant d’organisme afin de contester la décision du ministère du Conseil exécutif de lui refuser le versement de certaines prestations d’invalidité à la suite de son congédiement...
Rejet d’un appel en matière de processus de qualification en vue de la promotion – Moyens d’évaluation certifiés par la Commission
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Le 13 novembre 2018, la Commission a rejeté un appel déposé par une candidate qui questionne le résultat qu’elle a obtenu à la procédure d’évaluation d’un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de cadre, classe 5.
Absence de compétence de la Commission sur une plainte de harcèlement psychologique
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Le 12 novembre 2018, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre une plainte de harcèlement psychologique déposée par une ex-employée à l’encontre de la Commission scolaire Marie-Victorin.
Rejet d’un appel en matière de processus de qualification en vue de la promotion – Moyens d’évaluation certifiés par la Commission
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Le 9 novembre 2018, la Commission a rejeté un appel déposé par une candidate qui conteste la procédure d’évaluation d’un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de cadre, classe 5…
Rejet d’un appel en matière de processus de qualification en vue de la promotion – Moyens d’évaluation certifiés par la Commission
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Le 8 novembre 2018, la Commission a rejeté un appel déposé par une candidate qui conteste le résultat obtenu à la procédure d’évaluation d’un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de cadre, classe 5…
Refus d'une candidature lors d'un processus de qualification en vue du recrutement
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Le 23 octobre 2018, la Commission a transmis aux parties visées les résultats d'une enquête concernant l'admission d'une candidature à un processus de qualification tenu par le Centre de services partagés du Québec....
Refus déraisonnable de reporter l’évaluation d’un candidat ayant reçu un diagnostic de syndrome de stress post-traumatique
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Le 24 octobre 2018, la Commission a accueilli un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser de reporter l’évaluation tenue dans le cadre d’un processus de qualification visant à pourvoir des emplois de cadre, classe 5, d’un candidat ayant reçu un diagnostic de syndrome de stress post-traumatique…
Rejet d’un appel en matière de processus de qualification en vue de la promotion – Moyens d’évaluation certifiés par la Commission
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Le 11 octobre 2018, la Commission a rejeté un appel déposé par une candidate qui conteste le résultat obtenu à la procédure d’évaluation d’un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de cadre, classe 5…
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