Commission
de la fonction publique
Une nouvelle vidéo d’information à l’intention des personnes qui exercent un recours devant le tribunal de la Commission est maintenant disponible en ligne. Cette capsule explique notamment comment se préparer à l’audience, le rôle des différents intervenants, ainsi que le déroulement de la séance proprement dite, dont l’administration de la preuve et l’argumentation.
Le 23 janvier 2019, la Commission a rendu publiques les conclusions d’une d’enquête qui avait pour objet de vérifier le bien-fondé d’allégations de favoritisme, de conflit d’intérêts et de non-respect du cadre normatif dans la dotation d’un emploi occasionnel au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.
La Commission rend publics les résultats d'une nouvelle vérification ponctuelle portant sur le processus de qualification particulier.
Le 10 janvier 2019, la Commission a rendu public un rapport de vérification dont l’objectif était d’évaluer l’application des règles en matière de dotation, incluant un volet sur les ressources externes contractuelles, à Retraite Québec...
Le 19 décembre 2018, la Commission a refusé d’entendre les appels déposés par un candidat qui conteste la procédure utilisée pour son admission lors de concours de promotion de cadre, classe 5, classe 6, classe 7 et classe 8, administrés par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). L’appelant conteste également la procédure utilisée pour son évaluation lors du concours de promotion de contrôleuse ou de contrôleur routier, classe principale sergent, également administré par la SAAQ.
Le 14 décembre 2018, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre une candidate à un processus de qualification en vue de la promotion, visant à pourvoir des emplois de technicienne ou de technicien principal en administration, chef d’équipe ou spécialiste.
Le 14 décembre 2018, la Commission a transmis aux parties visées les résultats d'une enquête concernant l’octroi de primes de remplacement temporaire d’un chef d’équipe à trois techniciens en administration, classe nominale, à la Régie du logement.
Le 13 décembre 2018, la Commission a rejeté l’appel déposé par un employé après que le Secrétariat du Conseil du trésor l’ait congédié administrativement pour s’être absenté du travail sans autorisation pendant environ un mois.
Le 5 décembre 2018, la Commission a transmis aux parties visées les résultats d'une enquête concernant le refus de mesures d’adaptation lors d’une séance d’examens tenue par le Centre de services partagés du Québec (CSPQ)...
Le 26 novembre 2018, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre une plainte de harcèlement psychologique déposée par une employée à l’encontre de son employeur Artmetco inc., une compagnie constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
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