En ce 9 mai, dans le cadre de la 8e édition de la Journée nationale de la justice administrative, la Conférence des juges administratifs du Québec (CJAQ) souhaite promouvoir la modernisation de la justice au sein des tribunaux administratifs. Ainsi, nous profitons de l’occasion pour présenter un tribunal entièrement sans papier, le Tribunal administratif des marchés financiers.
Un eTribunal 100 % électronique
Le Tribunal administratif des marchés financiers offre, depuis mai 2017, une expérience totalement électronique, du dépôt des procédures jusqu’à l’archivage du dossier. Ainsi, les parties peuvent choisir une date d’audience et payer les frais en ligne, consulter leur dossier dans le greffe électronique, participer à une audience sans papier et recevoir la décision électroniquement, sans délai de transmission.
Certains tribunaux administratifs ont été des précurseurs en ayant développé divers outils technologiques, alors que d’autres manifestent clairement leur volonté d’entrer dans l’ère numérique. Les tribunaux administratifs souhaitent contribuer à la modernisation de la justice afin d’améliorer l’accès à la justice pour les citoyens.
À l’occasion de la Journée nationale de la justice administrative, Me Lise Girard, présidente et juge administratif de ce tribunal, présente sur son site internet des capsules vidéo destinées à la fois aux membres des tribunaux administratifs et aux citoyens. L’objectif est de démystifier le tribunal sans papier en présentant les différentes étapes de la transformation et en faisant une démonstration des outils technologiques utilisés. Ces capsules vidéo abordent les thèmes suivants :
1. Historique et démarche du projet
2. eTribunal
3. Système de dépôt électronique
4. Greffe public
5. Audience sans papier
6. Signature numérique des décisions
7. Notification électronique des décisions
8. Rétroaction et sondage
9. Virage technologique des tribunaux administratifs
10. Clés du succès
« La justice sans papier c’est possible! Le virage technologique des tribunaux administratifs peut s’effectuer graduellement, en tenant compte des réalités de chacun, de manière simple et conviviale. L’important est de faire le saut! » a mentionné Me Girard.
À propos de la Journée nationale de la justice administrative
La Journée nationale de la justice administrative, organisée par la Conférence des juges administratifs du Québec (CJAQ) en collaboration avec le Regroupement des présidents des tribunaux (RPTAQ), permet aux 16 tribunaux administratifs de rassembler leurs membres autour de plusieurs conférences et formations afin de discuter des meilleures pratiques à adopter.
À propos de la CJAQ
La CJAQ a pour objectifs de sauvegarder et de promouvoir l’indépendance et la qualité de la justice administrative au Québec, de même que l’intérêt collectif de ses membres. Pour ce faire, la CJAQ intervient auprès du gouvernement, de différents tribunaux, de médias et de l’État, de concert avec les associations de juges administratifs.
Source : www.cjaq.qc.ca
Les tribunaux administratifs du Québec
Bureau des présidents des conseils de discipline des ordres professionnels
Comité de déontologie policière
Commission d’accès à l’information
Commission de la fonction publique du Québec
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Commission des transports du Québec
Commission municipale du Québec
Commission québécoise des libérations conditionnelles
Régie de l’énergie
Régie des alcools, des courses et des jeux
Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Régie du bâtiment
Régie du logement
Tribunal administratif des marchés financiers
Tribunal administratif du Québec
Tribunal administratif du travail
Le comité de la Journée nationale de la justice administrative est formé de membres de la CJAQ, d’une représentante du RPTAQ, avec l’appui d’Éducaloi.
Contact :
514 864-1991, poste 20461
