Octroi de primes de remplacement temporaire d’un chef d’équipe à la Régie du logement

Le 14 décembre 2018, la Commission a transmis aux parties visées les résultats d'une enquête concernant l’octroi de primes de remplacement temporaire d’un chef d’équipe à trois techniciens en administration, classe nominale, à la Régie du logement.

La Commission a conclu que les primes de remplacement temporaire d’un chef d’équipe accordées à ces personnes étaient non conformes à la Loi sur la fonction publique et au cadre normatif en vigueur. En effet, la raison d’octroi de cette prime n’est pas respectée puisque ces personnes n’exercent pas des fonctions de chef d’équipe.

La Commission a recommandé à l’organisme de mettre fin rapidement à ces remplacements temporaires et de respecter, à l’avenir, la raison d’être de l’octroi de ces primes, ce que l’organisme s'est engagé à faire.