Publication d’un rapport de vérification en matière de dotation et sur les ressources externes contractuelles à Retraite Québec

Le 10 janvier 2019, la Commission a rendu public un rapport de vérification dont l’objectif était d’évaluer l’application des règles en matière de dotation, incluant un volet sur les ressources externes contractuelles, à Retraite Québec (RQ).

La vérification a fait ressortir que l’organisme a respecté les conditions pour la tenue de processus de qualification particulier. Toutefois, certains écarts ont été constatés concernant, entre autres, les conditions liées à l’emploi étudiant ou au stage, le délai pour tenir le processus et la procédure obligatoire.

Pour les promotions à la suite de la réévaluation d’un emploi, des éléments de non-conformité ont été relevés dans les quatre dossiers vérifiés. Dans tous les dossiers, les formulaires utilisés ne comportaient pas tous les champs requis et plusieurs éléments étaient manquants comme les signatures, les recommandations ou les dates auxquelles les seuils de passage ont été recommandés et fixés. Par ailleurs, une nomination à caractère rétroactif a été constatée. En ce qui concerne les nominations à des emplois réguliers et occasionnels, RQ a respecté en grande majorité les éléments du cadre normatif. Par contre, certaines lacunes ont été constatées en ce qui a trait à l’attribution de la rémunération et à la documentation nécessaire pour l’admissibilité.

Enfin, concernant le volet des ressources externes contractuelles, tous les éléments du cadre normatif ont été respectés.

Le rapport de la Commission contient 10 recommandations adressées à RQ.