Suivi de l’enquête portant sur 13 désignations de cadre à mandat stratégique non conformes au MTQ
Le 18 septembre 2019, la Commission a reçu du ministère des Transports du Québec (MTQ) les informations démontrant la mise en application des recommandations du rapport d’enquête
du 29 juillet 2019, dont celle de mettre fin immédiatement aux 13 désignations de cadre à mandat stratégique non conformes au cadre normatif applicable et aux primes qui y sont liées.
La Commission a analysé les informations reçues du MTQ. Vu les actions initiées et les éléments fournis, elle considère que le Ministère a pleinement répondu à cette recommandation.
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