Vérification ponctuelle sur les nominations à titre d’étudiants et de stagiaires

Le 29 octobre 2019, la Commission de la fonction publique a transmis les résultats d'une vérification ponctuelle aux ministère et organismes suivants :

• Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI);
• Curateur public du Québec (Curateur);
• Régie du logement du Québec (RDL).

L’objectif était de s’assurer que les nominations respectent le cadre normatif prévu à la Directive concernant les emplois étudiants et les stages dans la fonction publique. La Commission a examiné les nominations à titre d’étudiants et stagiaires ayant eu cours durant l’année civile 2018.

Il ressort de la vérification que le MIFI a développé des pratiques en conformité avec le cadre normatif concernant les nominations à titre de stagiaires. Le ministère ayant obtenu une conformité de 100 % pour ses dossiers, la Commission tient à souligner ses bonnes pratiques et l’invite à poursuivre dans cette voie.

Pour les nominations à titre d’étudiants, seule la présence des documents relatifs au dossier ministériel est à améliorer.

Concernant le Curateur et la RDL, aucune nomination de stagiaire n’a été répertoriée; seules les nominations à titre d’étudiants ont été analysées. Il en ressort que la majorité du cadre normatif a été respecté. Quelques éléments de non-conformité, dont la présence des documents relatifs au dossier ministériel et le respect des conditions liées à l’emploi étudiant, ont été constatés.

La Commission rappelle l’importance de respecter le cadre normatif et que chaque dossier soit constitué de tous les documents nécessaires. Elle tient à remercier les ministères et organismes pour leur collaboration. Elle les invite à poursuivre leurs bonnes pratiques et à ajuster ces dernières lorsque requis.