Suivi de la vérification ponctuelle sur les nominations à titre d’étudiants et stagiaires

Le 31 mars 2022, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant des résultats d’une vérification ponctuelle sur les nominations à titre d’étudiants et stagiaires à la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI), à l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) et à Infrastructures technologiques Québec (ITQ).

L’ISQ et l’ITQ ayant obtenu une évaluation de conformité de 100 % pour leurs dossiers, ils n’ont donc pas fait l’objet d’un suivi.

La Commission a analysé les informations reçues de la CAI. Vu les actions déjà initiées et les éléments fournis, elle considère que le CAI a réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre de deux des quatre recommandations qui lui ont été formulées. Pour la recommandation 3, nous comprenons qu’aucune embauche de stagiaires n’a été effectuée au cours de l’année 2020-2021. La Commission invite donc la CAI à poursuivre la mise en œuvre de cette recommandation, laquelle fera à nouveau l’objet d’un suivi en octobre 2022.
Quant à la recommandation 2, celle-ci est caduque, en raison de l’abrogation de l’article 10 de la Directive concernant les emplois étudiants et les stages dans la fonction publique.