Cas de favoritisme à la Régie du bâtiment du Québec

Le 20 mai 2025, la Commission publie un rapport sur une enquête qu’elle a menée à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Cette enquête avait pour objet de vérifier le bien-fondé d’allégations concernant du favoritisme et des irrégularités en matière de dotation, ayant mené à la nomination d’une employée à titre de directrice des communications (DC) ainsi qu’à son intérim à titre de directrice générale des clientèles et des communications (DGCC).

La Commission considère que les allégations sont fondées. En effet, l’enquête révèle que la RBQ a contrevenu à plusieurs règles en matière de dotation pour favoriser une employée, réputée pour être la protégée du président-directeur général (PDG).

Mutation, promotion et désignations à titre provisoire

L’employée a d’abord obtenu un poste de niveau de complexité supérieure sans posséder l’expérience nécessaire. Elle a ensuite été désignée à titre provisoire sur le poste de DC. Elle a occupé cet intérim durant 18 mois, alors que l’emploi aurait dû être affiché dans un délai de 120 jours à compter de la date de la désignation. 

Sous l’influence du PDG, l’employée a été promue au poste de DC. La Direction des ressources humaines (DRH) n’a jamais prouvé la pertinence du baccalauréat en histoire de l’art détenu par la candidate. Enfin, celle-ci a été désignée à titre provisoire sur l’emploi de DGCC, poste non formalisé qu’elle occupe depuis 9 mois.

Recommandations et préoccupation

La Commission a recommandé à la RBQ, notamment, d’annuler les deux nominations de l’employée et de mettre en place des mesures de contrôle au sein de la DRH pour s’assurer que les décisions respectent le cadre normatif.

Or, la RBQ a indiqué à la Commission qu’elle maintenait la nomination au poste de DC, malgré la scolarité jugée non pertinente. La Commission est hautement préoccupée par cette décision. Il y va de la confiance des citoyens envers l’intégrité des processus de dotation dans la fonction publique.