Rapport de vérification en matière de dotation à l’Institut de la statistique du Québec
Le 18 juin 2025, la Commission de la fonction publique (CFP) publie le rapport de vérification en matière de dotation à l’Institut de la statistique du Québec (ISQ). L’objectif de cette vérification était d’examiner le respect des dispositions pertinentes de la Loi sur la fonction publique et de celles contenues au cadre normatif en matière de dotation.
Cette vérification en bref
La vérification portait sur :
- les processus de sélection pour le recrutement ou la promotion et les nominations à des emplois réguliers ou occasionnels à partir de ces processus;
- les nominations à des emplois occasionnels faisant exception au processus de recrutement de l’employé occasionnel;
- les nominations à des emplois étudiants ou à des stages;
- les nominations faisant suite à la sélection d’une personne qui a occupé un emploi à titre d’étudiant ou de stagiaire.
La CFP a analysé 187 dossiers et 12 processus de sélection.
Faits saillants
- Pour 7 dossiers, parmi tous les volets vérifiés, l’ISQ n’a pas démontré la pertinence de la scolarité des personnes candidates afin de répondre aux conditions minimales d’admission.
- Pour onze processus de sélection, la description d’emploi (DE) était soit manquante, soit incomplète au moment de la publication de l’offre d’emploi ou encore ne correspondait pas au profil recherché présenté dans l’offre d’emploi;
- pour 9 dossiers parmi les onze processus de sélection mentionnés ci‑haut, la DE était manquante au moment de la nomination.
- La Commission a constaté que tous les dossiers étaient conformes pour les nominations à des stages.
La CFP a adressé 12 recommandations et 2 suggestions d’amélioration à l’ISQ.
