Rapport de vérification en matière de dotation au ministère des Relations internationales et de la Francophonie
Le 13 mai 2025, la Commission de la fonction publique (CFP) publie le rapport de vérification en matière de dotation au ministère des Relations internationales et de la Francophonie. L’objectif de cette vérification était d’examiner le respect des dispositions pertinentes de la Loi sur la fonction publique et de celles contenues au cadre normatif en matière de dotation.
Cette vérification en bref
La vérification portait sur :
- les processus de sélection pour le recrutement ou la promotion et les nominations à des emplois réguliers ou occasionnels à partir de ces processus;
- les nominations à des emplois occasionnels faisant exception au processus de recrutement de l’employé occasionnel;
- les promotions faisant suite à la sélection d’un fonctionnaire dont l’emploi a été réévalué à un niveau supérieur;
- les nominations faisant suite à la sélection d’une personne qui a occupé un emploi à titre d’étudiant ou de stagiaire;
- les nominations faisant suite à la sélection d’une personne retraitée de la fonction publique;
- les nominations faisant suite à la sélection d’un fonctionnaire occasionnel ou d’une personne qui a déjà été un tel fonctionnaire.
La CFP a analysé 70 dossiers et 19 processus de sélection.
Faits saillants
- pour un processus, les tâches inscrites à la description d’emploi de technicienne ou technicien en administration s’appariaient à celles d’agente ou agent de secrétariat;
- pour 1 dossier d’une personne retraitée, l’exigence d’une année de scolarité minimale dans une discipline universitaire pertinente n’a pas été respectée;
- pour 1 dossier d’un fonctionnaire occasionnel devenu temporaire, le MRIF n’a pas réussi à démontrer que l’emploi occupé était comparable à celui que la personne exerçait précédemment.
La CFP a adressé 9 recommandations et 3 suggestions d’amélioration au MRIF.
