Demande de révision rejetée : décision ne comportant aucune erreur grave, manifeste et déterminante (2023 QCCFP 20)
Le 9 août 2023, la Commission en révision a rejeté une demande de révision, déposée en vertu de l’article 123 de la Loi sur la fonction publique, contestant une décision rendue par la Commission le 15 mai 2023 (2023 QCCFP 10).
La Commission a cerné la question en litige et y a répondu en motivant ses conclusions et en appréciant l’ensemble de la preuve soumise. L’analyse et la conclusion de la Commission sont raisonnables.
Il ne revient pas à la Commission en révision de substituer son opinion quant à l’appréciation de la preuve ou à l’interprétation du droit à celle du premier juge administratif, à moins qu’une décision ne soit entachée d’une erreur grave, manifeste et déterminante sur l’issue du litige.
Or, la décision contestée ne comporte pas une telle erreur. La Commission en révision juge donc qu’il n’y a pas de motif donnant ouverture à la révision de la décision contestée.
