Nomination non conforme d’un conseiller en développement organisationnel au ministère des Ressources naturelles et des Forêts

Le 4 avril 2024, la Commission de la fonction publique (Commission) a transmis au ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) un rapport d’enquête faisant suite aux constats et aux recommandations qui lui avaient été formulés au terme de l’enquête 2324-E-64,00C, concernant la nomination d’une personne à un emploi de conseillers(-ères) en développement organisationnel à la Direction du développement de l’organisation, des potentiels et du leadership (DOPL) de la Direction générale des ressources humaines (DGRH).

En mai 2023, le processus de sélection n^o10000SRS0600KG23001 a été publié en recrutement. Les exigences pour être admissible à l’emploi indiquaient, entre autres, que la personne devait détenir un diplôme d’études universitaires en administration, option gestion des ressources humaines, en relations industrielles, en orientation, psychologie ou dans une autre discipline pertinente à l’emploi ou une attestation d’études pertinentes dont l’équivalence est reconnue par l’autorité compétente.

Constats

La Commission a constaté que la candidature retenue par la DGRH est celle d’une personne détenant un baccalauréat en intervention sportive.

Ce domaine d’étude universitaire est jugé non pertinent par la Commission pour être admissible à la classe d’emploi de conseiller en gestion des ressources humaines (100). Comme entité conseil en ressources humaines au sein d’un ministère, une DGRH se doit d’être exemplaire et de respecter à la lettre les règles pour ses besoins de dotation.

Recommandations

Une des recommandations de la Commission au MRNF est de réviser la nomination non conforme de la personne à titre de conseiller en gestion des ressources humaines sur l’emploi de conseiller en développement organisationnel.

Pour cette recommandation, le MRNF a répondu, le 18 mars 2024 :

• Qu’il a procédé à la révision du dossier et maintient la nomination considérant le profil particulièrement pertinent de la personne. Aussi, les responsabilités de l’employé sont nécessaires à l’atteinte des objectifs stratégiques ministériels et au respect des engagements en cours. Enfin, la personne démontre qu'elle possède les compétences, l’expérience et les aptitudes pour mener les mandats qu'elle doit réaliser.

Considérant le rôle exemplaire joué par une DGRH dans un ministère, la Commission s’explique difficilement le fait que le MRNF ne suive pas la recommandation de réviser la nomination non conforme.

Suivi des recommandations

Le 1^er mai 2024, la Commission recevait du ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) les informations sur la mise en application des recommandations à la suite de l’enquête 2324-E-64,00C.

La Commission a analysé ces informations et vu les actions réalisées et les éléments fournis, elle considère que le MRNF n’a pas répondu de façon satisfaisante aux recommandations formulées.