Publication d’un rapport de vérification en matière de dotation et de promotion sans concours au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale
La Commission de la fonction publique a rendu public, le 8 décembre 2016, un rapport de vérification dont l’objectif était d’évaluer l’application des règles en matière de dotation et de promotion sans concours au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS). Il ressort de la vérification que le Ministère respecte la grande majorité du cadre normatif concernant la tenue de concours et les nominations à des emplois réguliers et occasionnels à partir de listes de déclaration d’aptitudes. Certains correctifs sont toutefois nécessaires quant aux promotions sans concours et aux nominations aux emplois occasionnels d’une durée inférieure à onze semaines.
Le rapport de la Commission contient au total six recommandations adressées au MTESS.
