Actualités
Publication des résultats d’une vérification ponctuelle portant sur l’attribution d’un horaire majoré à la Société d’habitation du Québec et au ministère de la Culture et des Communications
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Le 28 août et le 9 septembre 2020, la Commission a transmis respectivement à la Société d’habitation du Québec et au ministère de la Culture et des Communications les résultats d'une vérification ponctuelle portant sur l’attribution d’un horaire majoré à des employés professionnels.
Refus d’admettre à un processus de qualification une candidate qui ne répond pas aux conditions d’admission
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Le 29 septembre 2020, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision d’Infrastructures technologiques Québec de refuser d’admettre une candidate à un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de cadre, classe 3.
Absence de compétence de la Commission sur une plainte de harcèlement psychologique
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Le 23 septembre 2020, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre une plainte de harcèlement psychologique déposée par une ancienne employée du restaurant Tim Hortons situé à L’Épiphanie.
Primes pour responsabilités additionnelles ou spéciales (A145) non conformes au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale
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Le 28 août 2020, la Commission de la fonction publique a transmis au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale les résultats d’une enquête visant l’octroi de la prime pour responsabilités additionnelles ou spéciales (A145) à l’ensemble des médiateurs et conciliateurs.
Rapport annuel 2019-2020 de la Commission
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Le 15 septembre 2020, le président de l'Assemblée nationale, M. François Paradis, a déposé le Rapport annuel 2019-2020 de la Commission de la fonction publique. Ce rapport, dont vous pouvez consulter les faits saillants, constitue le principal instrument de reddition de comptes de la Commission à titre d’organisme de surveillance et de tribunal administratif
Désignations à titre provisoire non conformes au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
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Le 30 juin 2020, la Commission de la fonction publique a transmis au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs es résultats d’une enquête qui avait pour objet 14 désignations à titre provisoire sur des emplois de cadre ainsi que d’agent de protection de la faune, classe principale.
Primes de remplacement d’un professionnel – emploi de complexité supérieure (A232) conformes au ministère de la Sécurité publique
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Le 14 septembre 2020, la Commission de la fonction publique a transmis au ministère de la Sécurité publique les résultats d’une enquête visant l’octroi de primes de remplacement d’un professionnel – emploi de complexité supérieure (A232).
Rejet de deux recours en matière de mesures administratives et disciplinaires
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Le 4 septembre 2020, la Commission a rejeté deux recours déposés par une cadre qui conteste les décisions de son employeur, le Directeur général des élections du Québec, de la relever provisoirement de ses fonctions et de la congédier.
Publication d’un rapport de vérification sur la mobilisation du personnel dans la fonction publique
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Le 10 septembre 2020, la Commission de la fonction publique a publié un rapport de vérification dont l’objectif était de s’assurer que les ministères et les organismes mettent en place des mesures efficaces pour mobiliser leur personnel.
Publication d’un rapport de vérification sur l’évaluation complémentaire
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Le 10 septembre 2020, la Commission de la fonction publique a publié un rapport de vérification sur l’évaluation complémentaire dont les objectifs étaient de s’assurer du respect de l’article 53 de la Loi sur la fonction publique incluant certains des principes de cette dernière au sein des ministères et des organismes et de vérifier l’état des pratiques concernant l’évaluation complémentaire.
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