Actualités
Suivi de la vérification en matière de dotation et sur les ressources externes contractuelles à Retraite Québec
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Le 20 février 2020, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant du Rapport de vérification en matière de dotation et sur les ressources externes contractuelles à Retraite Québec publié en décembre 2018.
Absence de compétence de la Commission sur un appel en matière de mesure disciplinaire
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Le 5 mai 2020, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel déposé par un employé pour contester le congédiement imposé par son employeur, la Société de développement de la Baie-James.
Désignation à titre provisoire non conforme au ministère des Transports du Québec
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Le 9 avril 2020, la Commission a transmis au ministère des Transports du Québec (MTQ) les résultats d’une enquête visant la désignation à titre provisoire au poste de directeur général des grands projets routiers de Montréal et de l’Ouest.
DEC en bureautique reconnu pertinent dans le cadre d'un processus de qualification
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Le 20 mars 2020, la Commission a transmis au Centre de services partagés du Québec (CSPQ) un rapport d’enquête concernant sa décision de ne pas reconnaître la pertinence du diplôme d’études collégiales de techniques de bureautique.
Absence de compétence de la Commission sur une plainte de harcèlement psychologique
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Le 7 avril 2020, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre une plainte de harcèlement psychologique déposée par une employée du Centre de la petite enfance Jolibois.
Absence de compétence de la Commission – Moyens d'évaluation certifiés
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Le 23 mars 2020, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel concernant la procédure d’évaluation d’un processus de qualification en vue de la promotion, administré par le Centre de services partagés du Québec, visant à pourvoir des emplois de cadre, classe 3.
Absence de compétence de la Commission sur une plainte de harcèlement psychologique
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Le 23 mars 2020, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre une plainte de harcèlement psychologique déposée par une employée du Centre de la petite enfance La Marelle des Bois-Francs.
Alerte Coronavirus (COVID-19) Fermeture du Tribunal de la Commission de la fonction publique et des tribunaux d'arbitrage de la fonction publique jusqu'au 29 mars 2020
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Alerte Coronavirus (COVID-19) - MISE À JOUR 23 mars 2020 La Commission de la fonction publique annule toutes les audiences, les médiations et les séances d’échanges et d’information fixées jusqu’au 29 mars 2020 inclusivement à l’exception des affaires jugées urgentes.
Alerte Coronavirus (COVID-19) Suspension des délais du tribunal de la Commission de la fonction publique jusqu’à la levée de l’état d’urgence sanitaire
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Alerte Coronavirus (COVID-19) - MISE À JOUR 23 mars 2020 Le 21 mars 2020, la ministre de la Justice et procureure générale du Québec, madame Sonia LeBel, annonçait la suspension de certains délais en matière de justice administrative jusqu’à la levée de l’état d’urgence sanitaire.
Alerte Coronavirus (COVID-19) Fermeture de l'accès physique des bureaux de la Commission de la fonction publique
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Alerte Coronavirus (COVID-19) En raison de la situation actuelle (COVID-19), nous avons pris la décision de fermer l’accès physique à nos bureaux pour une période indéterminée.
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