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Suivi de la vérification ponctuelle portant sur la promotion à la suite de la réévaluation d’un emploi, le processus de qualification particulier pour les étudiants et les stagiaires, et les désignations à des emplois de complexité supérieure
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Le 2 septembre 2020, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant des résultats d’une vérification ponctuelle portant sur la promotion à la suite de la réévaluation d’un emploi, le processus de qualification particulier pour les étudiants et les stagiaires, et les désignations à des emplois de complexité supérieure de six ministères et organismes.
Décision en cours d’instance accordant une demande de remise, fixant une audience et reconduisant une ordonnance imposant le versement d’un salaire – Ordonnance de sauvegarde présentée dans le cadre d'une plainte de harcèlement psychologique
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Le 27 août 2020, la Commission a rendu les motifs écrits de la décision rendue séance tenante le 21 août 2020, dans le cadre d’une demande d’ordonnance de sauvegarde présentée à l’occasion d'une plainte de harcèlement psychologique déposée par un juge administratif du Tribunal administratif du Québec.
Décision en cours d’instance imposant le versement d’un salaire – Ordonnance de sauvegarde présentée dans le cadre d'une plainte de harcèlement psychologique
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Le 27 août 2020, la Commission a rendu les motifs écrits de la décision du 12 août 2020 dans le cadre d’une demande d’ordonnance de sauvegarde présentée, en vertu de l’article 81.20 de la Loi sur les normes du travail et de l’article 119 de la Loi sur la fonction publique, à l’occasion d'une plainte de harcèlement psychologique déposée par un juge administratif du Tribunal administratif du Québec.
Refus d’admettre à un processus de qualification une candidate qui ne répond pas aux conditions d’admission
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Le 21 août 2020, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du ministère de la Sécurité publique de refuser d’admettre une candidate à un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de préposée ou de préposé aux télécommunications, classe principale.
Rejet d’un appel en matière de processus de qualification en vue de la promotion – Appelante absente à l’audience
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Le 19 août 2020, la Commission a rendu les motifs écrits de la décision du 13 août 2020 rejetant séance tenante un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre une candidate au processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de cadre, classe 3.
Suivi de la vérification ponctuelle portant sur les processus réservés au personnel de cabinet
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Le 7 août dernier, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant des résultats d’une vérification ponctuelle sur les processus réservés au personnel de cabinet du Centre de services partagés du Québec, du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale.
Irrecevabilité d’un appel reçu hors délai en matière de processus de qualification en vue de la promotion
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Le 6 août 2020, la Commission a déclaré irrecevable un appel déposé à la suite d’une décision Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre un candidat à un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de technicienne principale ou technicien principal en administration – Chef d’équipe ou spécialiste.
Suivi de la vérification portant sur la dotation au ministère de l'Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES)
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Le 6 août 2020, la Commission de la fonction publique terminait le suivi de l’application des recommandations découlant du Rapport de vérification en matière de dotation au ministère Suivi de la vérification portant sur la dotation au ministère de l'Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES).
Refus d’admettre à un processus de qualification un candidat qui ne répond pas aux conditions d’admission
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Le 24 juillet 2020, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (Ministère) de refuser d’admettre un candidat à un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de chef de service de la protection de la faune, cadre, classe 6.
Demande de révision rejetée – Absence de vice de fond ou de procédure
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Le 17 juillet 2020, la Commission a rejeté une demande de révision contestant une décision rendue le 9 mars 2020.
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