Fonctionnaire non syndiqué

Vous avez des questions sur les recours possibles devant la Commission?

Remplissez le formulaire de demande de renseignements en ligne ou communiquez avec le service de renseignements de la Commission :

Région de Québec : 418 643-1425
Ailleurs au Québec : 1 800 432-0432 (sans frais)

Vous avez posé votre candidature à un processus de sélection en vue de la promotion et vous estimez que la procédure ne respecte pas la loi et ses règlements?

Consultez la page Soumettre une demande d'enquête.

Vous estimez qu'une directive concernant vos conditions de travail n'est pas respectée (rémunération, remboursement de frais de déplacements ou de déménagement, indemnités ou allocations versées lors d'une affectation à l'extérieur du Québec, etc.)?

Consultez la page Soumettre un recours en matière de conditions de travail.

Vous faites l'objet d'un congédiement, d'une rétrogradation, d'une mesure disciplinaire, d'un relevé provisoire de fonctions, ou vous avez été intégré à une nouvelle classe d'emploi ou à une classe d'emploi modifiée?

Consultez la page Soumettre un recours en matière de mesures administratives ou disciplinaires.

Vous estimez être victime de harcèlement psychologique?

Consultez la page Soumettre une plainte de harcèlement psychologique.

Vous estimez qu'une décision rendue par un ministère ou un organisme public en matière de gestion des ressources humaines est partiale ou inéquitable?

Consultez la page Soumettre une demande d'enquête (à moins que la cause de votre insatisfaction puisse faire l'objet d'un autre recours).

Êtes-vous un fonctionnaire assujetti à la Loi sur la fonction publique?

Consultez la liste des ministères et organismes dont le personnel est nommé conformément à la Loi sur la fonction publique.