Le 13 mars 2024, la Commission a transmis les résultats d'une vérification ponctuelle concernant le recours au personnel retraité à titre occasionnel au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) et au ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD).

L'objectif était de garantir le respect des conditions de sélection des retraités de la fonction publique et des bonnes pratiques recommandées par le Secrétariat du Conseil du trésor.

Au total, 208 dossiers ont été examinés dans le cadre de cette vérification.

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