Vérification ponctuelle sur le recours au personnel retraité à titre occasionnel au MESS et au MTMD
Le 13 mars 2024, la Commission a transmis au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) et au ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) les résultats d’une vérification ponctuelle sur le recours au personnel retraité à titre occasionnel.
Cette vérification avait pour objectif de s’assurer du respect des conditions et modalités de sélection des personnes retraitées de la fonction publique ainsi que des bonnes pratiques préconisées par le Secrétariat du Conseil du trésor.
La Commission a examiné 208 dossiers.
Principaux constats de la vérification :
- Dans trente-trois dossiers (huit au MESS et vingt-cinq au MTMD), la justification fournie ne répondait pas à la définition d’un « besoin ponctuel »;
- Dans onze dossiers au MTMD, la justification permettant de vérifier que l’employé(e) possédait déjà l’expertise et l’expérience requises par l’emploi était manquante;
- Dans trois dossiers (deux au MESS et un au MTMD), il y avait plus de deux contrats consécutifs avec le même « besoin ponctuel »;
- Dans trois dossiers (un au MESS et deux au MTMD), la personne retraitée est revenue dans une classe d’emplois qui aurait constitué une promotion, n’eût été sa retraite;
- Dans un dossier, le MESS a attribué un classement qui ne correspondait pas aux tâches effectuées.
