Rapport annuel 2021-2022 de la Commission
Le 1er décembre 2022, la présidente de l'Assemblée nationale, madame Nathalie Roy, a déposé le Rapport annuel 2021-2022 
de la Commission de la fonction publique. Ce rapport, dont vous pouvez consulter les faits saillants , constitue le principal instrument de reddition de comptes de la Commission à titre d’organisme de surveillance et de tribunal administratif.
