Rejet d’une plainte de harcèlement psychologique (2024 QCCFP 18)
Le 3 septembre 2024, la Commission a rejeté une plainte de harcèlement psychologique déposée, en vertu de l’article 81.20 de la Loi sur les normes du travail, par une employée à l’encontre du ministère des Transports et de la Mobilité durable (Ministère).
La Commission conclut que le harcèlement psychologique allégué n’a pas été démontré de manière prépondérante. En effet, l’appréciation objective des événements ne permet pas de conclure à une conduite vexatoire à l’endroit de la plaignante. Par ailleurs, la Commission juge que le Ministère a pris les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et pour faire cesser toute conduite susceptible de s’y apparenter.
